Les eurodéputés Ana Collado Jiménez (PPE, espagnole) et Niklas Nienaβ (Verts/ALE, allemand) présenteront à leurs homologues de la commission des affaires constitutionnelles leur projet de résolution visant à identifier un mécanisme permanent de répartition des sièges du Parlement européen entre pays de l'Union européenne, mardi 23 janvier.
À ce stade, les corapporteurs ne suggèrent pas une formule mathématique concrète. Ils préfèrent déterminer au préalable les critères et la méthode qui permettront de déterminer une formule « objective, équitable, durable et transparente », comme l'a demandé le Conseil de l'Union européenne lorsque la composition du PE pour le cycle législatif 2024-2029 a été arrêtée (EUROPE 13230/2).
Autrement, les gens vont tout de suite utiliser la formule pour savoir ce que cela signifie concrètement, a indiqué M. Nienaβ à EUROPE, lundi 22 janvier.
Cette formule devra notamment mettre en œuvre le principe de 'proportionnalité dégressive' au sein du cadre arrêté par le Traité sur l'UE, tout en tenant compte de l'évolution démographique des États membres et de futurs élargissements.
Est entendu par 'proportionnalité dégressive' le ratio entre la population et le nombre de sièges de chaque État membre, arrondi à l'unité supérieure ou inférieure. Ce ratio varie en fonction de leur population respective de telle sorte que chaque eurodéputé issu d'un État membre plus peuplé représente plus de citoyens qu'un eurodéputé issu d'un pays moins peuplé et, inversement, plus un État membre est peuplé, plus il a droit à un grand nombre de sièges au PE.
Le traité sur l'UE fixe à 751 élus le nombre total maximum de parlementaires européens, avec un minimum de six eurodéputés et un maximum de 96 eurodéputés par État membre.
Dans leur projet de rapport, Mme Collado Jímenez et M. Nienaβ soulignent que toute méthode choisie doit conserver les avantages des formules connues (exemple : 'le Compromis de Cambridge'), tout en minimisant leurs inconvénients. Ils voient ainsi d'un bon œil la fixation d'un nombre seuil de sièges ('base seat elements') pour chaque pays en vue de « garantir la représentation démocratique des citoyens des petits États membres », combinée avec l'octroi de sièges sur la base d'éléments de proportionnalité afin que, « plus la population d'un État membre est importante, plus le nombre de sièges qui lui sont attribués (soit) élevé ». Les corapporteurs notent également que « les sièges attribués proportionnellement à la racine carrée de la population des États membres contribuent à garantir la proportionnalité dégressive et la représentation démocratique des citoyens des États membres de tailles petite et moyenne ».
« La combinaison de ces éléments peut être convertie en une formule mathématique et servir de base au système d'attribution le plus approprié », estiment-ils.
L'objectif de ces travaux est de trouver la formule adéquate à temps pour que le PE soit en mesure de proposer, sur cette base et d'ici fin 2026, la composition de son hémicycle pour le cycle législatif 2029-2034.
Lors des élections européennes de juin, les citoyens de l'UE éliront un hémicycle qui passera de 705 à 720 sièges. L'Espagne, la France et les Pays-Bas ont obtenu deux sièges de plus ; la Belgique, le Danemark, l'Irlande, la Lettonie, l'Autriche, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande un siège supplémentaire.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/aii (Mathieu Bion)