Ludovic Voet est Secrétaire confédéral à la Confédération européenne des Syndicats (CES). Il regrette la direction prise par les derniers textes de la Présidence belge du Conseil de l’UE sur les travailleurs des plateformes, qui pourraient affaiblir les lois déjà en vigueur dans les Vingt-sept. Alors que les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) seront appelés, mercredi 24 janvier, à valider un nouveau projet de mandat de négociation avec le Parlement européen, il appelle les États membres les plus ambitieux au sursaut. (Propos recueillis par Solenn Paulic)
Agence Europe - La CES a écrit le 19 janvier à la Présidence belge du Conseil de l’UE, s’inquiétant des derniers compromis (EUROPE 13332/15). Que leur reprochez-vous ?
Ludovic Voet – Le Conseil de l’UE rit au nez des travailleurs des plateformes et le dernier compromis de la Présidence nous semble même encore pire, par exemple quand il ajoute la notion d’étroite supervision du contrôle du travailleur, qu’il pourrait être plus difficile de prouver.
La directive proposée fin 2021 avait pour objectif d’améliorer la situation de ces travailleurs et le Conseil de l’UE, en plus, a repoussé l’accord avec le Parlement européen juste avant Noël, période où la cadence de travail a augmenté, avec des tarifs par ailleurs en baisse dans certaines grosses plateformes.
Ces travailleurs se retrouvent en situation de précarité et n’ont pas le soutien d’une directive. L’impression qui est donnée actuellement est même qu’il ne faudrait pas que la présomption (légale de salariat) s’applique à Uber ou Deliveroo.
Nous n’avons jamais mis notre curseur sur ces deux seules plateformes. Il faut s’occuper des travailleurs de toutes les plateformes, mais ce sont ces grandes plateformes qui ont perdu le plus souvent devant les cours nationales ces dernières années. Et, si on discute finalement de les faire sortir du mécanisme de présomption légale, celle-ci ne servira à personne.
Il s’agit aussi de vérifier que les travailleurs ont le bon statut et, en aucun cas, d’aller vers une reclassification de tous à la fin. Si les derniers textes amenaient à une situation où ces plateformes sortiraient finalement de cette présomption et où il n’y aurait plus aucune reclassification, nous verrions un recul par rapport à certains droits nationaux avec une définition encore plus faible de la subordination des travailleurs.
Dans beaucoup de définitions nationales du travailleur, il n’est pas nécessaire d’avoir cette mention de supervision étroite. Cela va donc affaiblir les définitions nationales et pourrait constituer également un problème pour toutes les plateformes qui proposent, elles, des contrats de travail, avec le risque d’une grosse concurrence déloyale.
Nous regrettons aussi la suppression sur des enquêtes automatiques après une décision de reclassification. Cela aurait permis de réduire les contentieux, car tous les travailleurs ne peuvent pas aller devant les tribunaux. Si une plateforme perd une fois, dix fois, vingt fois, il est raisonnable de s’assurer que tous les travailleurs soient traités équitablement. Nous risquons de nous retrouver avec une présomption légale inopérante, sans effets…
Comment expliquez-vous cette nouvelle direction prise par la Belgique ? Cède-t-elle trop de terrain à des pays comme la France ?
La Belgique tente de rester dans une position de neutralité et essaie de trouver un texte qui puisse avoir une majorité.
La France mène en effet le front contre cette directive et essaie de vider beaucoup de dispositions. On ne peut même pas dire que cet article 5 est une présomption légale de salariat ! Et trop peu d’États membres mènent le combat. Nous espérons un réveil mercredi au Coreper, car un tel texte pourrait amener à des reculs dans les lois existantes dans certains pays.
Avec l’abstention de l’Allemagne et un pays comme la France qui est opposé, il est bien sûr indispensable pour la Belgique de parler avec la France. Mais si cela se fait au prix d’une directive anti-sociale, alors mieux vaut ne pas avoir de présomption de salariat travestie dans ce texte.
Appelez-vous déjà le PE à rejeter un tel texte ?
Nous n'avons pas encore abandonné l'espoir que les choses s'améliorent. Mais, si le texte était voté tel quel, oui, il vaudrait mieux une directive sans cette présomption légale d’emploi.
Nous espérons vraiment ce réveil des États membres et que le PE continuera à pousser pour que cette directive ait un sens. Car on ne peut pas se retrouver avec une directive qui n’aurait pris en compte que les demandes du Conseil de l’UE. Ce n’est pas une méthode loyale.
Les travailleurs des plateformes ont besoin d’une directive qui améliore vraiment leurs conditions de travail. Car, si la présomption est si faible, ce texte pourrait aussi devenir un outil donné aux plateformes pour contrer les gouvernements qui ont essayé de répondre aux aspirations de ces travailleurs.
Et la directive ne peut pas venir détricoter ce qu'ils ont acquis ces dernières années en allant justement eux-mêmes contester en justice leurs statuts.