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Bulletin Quotidien Europe N° 13333
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BRÈVES / Acp

Travaux préparatoires au consentement du PE à l'Accord de Samoa

22/01/2024 (Agence Europe)Les travaux sont en cours au Parlement européen pour préparer la ratification (procédure de consentement) de l'Accord de Samoa entre l'UE et les 79 pays membres de l'Organisation des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui est d'application provisoire depuis janvier. La commission du développement (DEVE) du PE débattra, mercredi 24 janvier, d'un projet de rapport soulignant le caractère opportun de ce nouvel Accord de partenariat en tant que « cadre de coopération qui va au-delà de la coopération au développement traditionnelle » et doté de protocoles régionaux sur mesure. Il recommande le consentement. Le vote en commission parlementaire est prévu en février ou mars. La commission du commerce international (INTA), qui s'est prononcée pour avis, salue l'objectif général, mais estime que le PE aurait dû donner son approbation avant l'application provisoire. Le projet de rapport : https://aeur.eu/f/aij ; l'avis de la commission INTA : https://aeur.eu/f/aik  (AN)

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