Alors que le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, saluait, vendredi 19 janvier, les efforts du nouveau gouvernement polonais pour restaurer l'État de droit (EUROPE 13332/26), la Commission européenne a confirmé, lundi 22 janvier, qu’un examen des réformes institutionnelles annoncées par Varsovie était en cours.
La Pologne a présenté ses accomplissements mercredi 17 janvier à la Commission. Cette dernière dispose à présent de trois mois pour vérifier si Varsovie respecte effectivement les conditions régies par le Règlement sur la conditionnalité liée à l’État de droit.
Au total, 76 milliards d’euros de fonds de cohésion pourraient être débloqués par l'Union, notamment si l'indépendance du système judiciaire s’avère rétablie.
La Commission a assuré qu'elle vérifierait la bonne application des « principes horizontaux » dans les réformes polonaises, notamment au regard de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, et que les analyses portaient sur le cadre politique polonais en matière de transport et de santé.
Nommé Premier ministre à l’issue des dernières élections en Pologne, l’ancien Président du Conseil européen, Donald Tusk, avait assuré prendre la question de l’État de droit « très au sérieux » en décembre dernier (EUROPE 13315/7). (Bernard Denuit)