La responsabilisation des citoyens-consommateurs dans la transition verte grâce aux nouveaux droits qui leur seront octroyés pour qu'ils soient des acteurs de cette transition est au cœur des priorités du semestre de la Présidence belge du Conseil de l'UE s'agissant de la politique européenne des consommateurs dans le marché intérieur.
Cette responsabilisation « s’avère primordiale pour parvenir à une économie circulaire et à une société neutre sur le plan climatique », estime la Belgique.
La proposition de directive établissant des règles communes pour un droit effectif à la réparation des produits défectueux après la vente, pendant et au-delà de la garantie légale sera, à ce titre, le dossier phare à boucler avant les élections européennes pour encourager les consommateurs à faire réparer leurs biens plutôt qu'à les remplacer, mais aussi pour « créer un écosystème de la réparation» dans les entreprises, a souligné le commissaire européen Didier Reynders, lundi 8 janvier, sur les ondes belges (RTBF). Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen vont pouvoir débuter (EUROPE 13299/4).
Un autre dossier à finaliser est, lui aussi, directement lié au 'Pacte vert européen' : la propositon de directive qui établira un cadre pour la communication et la justification des allégations vertes par les entreprises afin d'éviter tant la profusion semant la confusion, que l'écoblanchiment ('greenwashing') (EUROPE 13147/6, 13286/9) - législation également mentionnée dans les priorités environnementales du semestre (EUROPE 13320/8).
La Présidence qui débute à la tête du Conseil entend aussi progresser en vue, si possible, de boucler la proposition de règlement sur la sécurité des jouets, présentée en juillet dernier pour renforcer la protection des enfants contre les produits chimiques toxiques, adapter la législation à l'ère du numérique et garantir des règles de concurrence équitables dans le marché intérieur (EUROPE 13232/3).
Elle précise à cet égard qu'il s'agit d'un dossier 'Marché intérieur' mobilisant l'industrie, puisqu'il s'agit de procéder à « l’harmonisation technique des produits afin d’assurer un niveau élevé de protection des utilisateurs ».
La Présidence belge veillera aussi à engranger des progrès sur la modernisation de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, proposée en octobre dernier en vue d'adapter à l'ère numérique ces modes de recours alternatifs aux tribunaux et d'accélérer les procédures sans pour autant imposer ces modes de recours aux entreprises (EUROPE 13273/6).
Cette Présidence contribuera à la transition vers l’étiquetage numérique des produits afin de promouvoir des étiquettes plus claires, notamment dans le cadre du futur règlement 'Emballages et déchets d'emballages', de faciliter la vie des opérateurs économiques et de numériser le marché.
Par ailleurs, la Belgique compte faire progresser les travaux sur la révision de la directive 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, qui vient d’être présentée fin novembre pour en améliorer l'efficacité en toute circonstance, y compris en cas de crise majeure (EUROPE 13303/6).
Pour consulter le programme de la Présidence belge : https://aeur.eu/f/a2f (Aminata Niang)