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Bulletin Quotidien Europe N° 13323
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne approuve une mesure d’aide française de 2,9 milliards d'euros pour soutenir les investissements dans la transition énergétique

08/01/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 8 janvier, avoir autorisé, au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition (EUROPE 13138/1), un régime d’aide français de 2,9 milliards d'euros visant à soutenir les investissements dans les industries actives dans le secteur des énergies dites « vertes ». La mesure s'adresse aux entreprises portant des projets d'investissements dans la production de panneaux solaires, de batteries, d’éoliennes ou encore de pompes à chaleur. La mesure sera également ouverte aux entreprises porteuses de projets dans la production de composants essentiels pour la production de ces équipements ou encore de matériaux critiques nécessaires à la production de ces équipements. L'aide parviendra aux entreprises éligibles sous la forme d’un crédit d’impôt accordé jusqu'au 31 décembre 2025. (EV)

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