08/01/2024 (Agence Europe) – De nouvelles règles de transparence sont entrées en vigueur, lundi 1er janvier, afin d'aider les États membres de l'UE à combattre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Adopté en février 2020 par le Conseil de l’UE (EUROPE 12428/24, 12366/4), ce règlement permettra aux administrations fiscales nationales de disposer d'informations sur les paiements et, ainsi, de détecter plus facilement la fraude, en ciblant plus spécifiquement le commerce électronique. « Grâce à l’exploitation des informations recueillies par les prestataires de services de paiement tels que les banques et les sociétés de cartes de crédit, il sera plus facile aux spécialistes de la lutte contre la fraude dans les États membres de détecter de façon précise les agissements répréhensibles dans le secteur du commerce électronique et d’y mettre fin », a commenté Paolo Gentiloni, commissaire à l'Économie, dans un communiqué. (AD)