La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, et le vice-chancelier fédéral allemand et ministre de l'Économie et de l'Action climatique, Robert Habeck, ont annoncé, lundi 8 janvier, que la Commission européenne avait autorisé une mesure allemande d'un montant de 902 millions d'euros pour soutenir la construction d'une usine de production de batteries pour véhicules électriques par l'entreprise Northvolt à Heide (Allemagne). L'aide se traduira en une subvention directe de 700 millions d'euros et une garantie de 202 millions d’euros.
L’ambition, selon la commissaire Vestager, est de développer les batteries les plus vertes qui soient, engageant les émissions les plus limitées de CO2.
L'usine aura une capacité annuelle de 60 GWh, permettant d'équiper, selon la Commission, 800 000 à 1 million de véhicules électriques par an. La production devrait débuter en 2026 et atteindre sa pleine capacité de production en 2029.
Une première application de l'option d'aide « d'alignement »
L'aide a été autorisée au titre de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d’État. Plus particulièrement, il s’agit de la première aide autorisée au titre de l'aide dite « d'alignement » (matching aid). Cette option temporaire, de nature exceptionnelle, est destinée à aider les États membres à éviter que des investissements ne soient détournés vers l’investisseur le plus offrant en dehors de l’Europe. Lorsqu’un pays tiers (les États-Unis dans le cas présent) propose à une entreprise un certain montant d’aides pour un projet industriel, un État membre peut offrir la même somme à hauteur de l'écart de financement.
Cependant, la commissaire Vestager souligne que la Commission s’assure que l’aide, dans ce cadre également, soit appropriée, proportionnée et limitée afin de poursuivre son but.
Pour Mme Vestager, il s’agit de pragmatisme. La commissaire a souligné que la loi américaine pour la réduction de l'inflation (IRA) permettait aux États-Unis de fournir de nombreuses subventions et que, selon des documents internes de Northvolt, si l’Europe n’avait pas agi, les investissements auraient été réalisés aux États-Unis.
Selon Robert Habeck, Northvolt était initialement intéressée par un investissement sur le site allemand, les négociations ont été approfondies, mais ensuite, avec l’introduction de l’IRA, les États-Unis ont tenté d’attirer ces investissements sur leur territoire.
Selon les informations de Robert Habeck, l'aide autorisée du côté européen ne coïncide pas tout à fait avec les promesses de subsides américaines : les subsides proposés par les États-Unis auraient été plus élevés que les montants d'aides approuvés au niveau européen. Ceci indiquerait une volonté des entreprises d'investir en Europe.
M. Habeck a cependant souligné que les partenariats d'investissements pouvaient être utiles pour éviter une course aux subventions. Une telle compétition accroîtrait les coûts pour les deux blocs.
La commissaire Vestager a également évoqué, dans ce contexte, la coopération au sein du Conseil du commerce et des technologies entre l'UE et les États-Unis (TTE) sur les microprocesseurs ou encore les dialogues sur les subventions dans le contexte de l'IRA.
Distorsions de concurrence au sein du marché intérieur ?
Mme Vestager a également annoncé que la Commission européenne « sera bientôt prête » avec des chiffres quant aux sommes déboursées dans le contexte de l'encadrement temporaire afin de savoir si cela occasionne une distorsion des conditions de juste concurrence (level-playing field) au sein du marché intérieur. « Ce que je peux dire maintenant à partir des chiffres, c'est que nous voyons que d'autres États membres ont également des régimes d'aides d'État substantiels et versent des sommes qui, en termes relatifs, sont comparables à ce que fait l'Allemagne », a indiqué la commissaire européenne.
Pour M. Habeck, la vraie concurrence ne se joue pas au sein du marché intérieur, mais entre l’UE, la Chine et les États-Unis. Il a estimé qu'il s'agissait ici d'investissements pour la sécurité économique européenne. (Émilie Vanderhulst)