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Bulletin Quotidien Europe N° 13323
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne approuve la réintroduction d'une mesure danoise d'intégration dans le marché du travail dite  'Flexi-job'

08/01/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, lundi 8 janvier, avoir autorisé la réintroduction d'un régime danois d'aides d’État dit 'Flexi-jobs', initialement approuvé pour une durée de dix ans le 3 avril 2002 et qui avait pour objectif de soutenir les salariés et les travailleurs indépendants dont la capacité de travail est réduite, notamment en raison d'un handicap. L'aide parviendra à l'employeur ou au travailleur indépendant au moyen de subventions directes. La réintroduction comprend une augmentation du budget de ce régime à hauteur d'environ 3,87 milliards d’euros (ou 28,9 milliards de DKK). La Commission indique que le montant de l'aide est calculé en pourcentage de la rémunération prévue par les conventions collectives applicables. Le régime sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2030. (EV)

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