Poursuivre 'la transition verte et juste' est le mot d'ordre qui guidera, dans le domaine de l'environnement, la Présidence belge du Conseil de l'UE qui débute, avec, pour priorité du semestre, la finalisation des initiatives du 'Pacte vert européen' pour répondre à « la triple crise du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la pollution ». Vu le nombre de législations sur la table et les initiatives encore à venir, autant dire qu'elle ne chômera pas.
« Afin de réduire les vulnérabilités au changement climatique, la Présidence s'attachera à renforcer l'économie circulaire et les capacités d'adaptation et de préparation de l'Union. Elle promouvra également la gestion durable de l'eau », souligne le programme de travail.
C'est en effet à la Présidence belge qu'il reviendra d'entamer les travaux sur l'initiative concernant la résilience de l'eau, attendue au premier trimestre, selon le programme de travail de la Commission, et dont le commissaire européen à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, a dévoilé les grandes lignes cet été pour faire face aux pénuries d'eau : intégration de cette préoccupation dans les pratiques des grands utilisateurs d'eau dans les différents secteurs d'activité économique et tarification de l'eau (EUROPE 13274/18).
Pour les dossiers législatifs sur la table, la Présidence belge entend faire progresser les négociations interinstitutionnelles, en particulier sur trois dossiers qu’elle juge majeurs.
Elle cite à cet égard la proposition de règlement sur les emballages et les déchets d'emballages, texte clé pour l'économie circulaire sur lequel le Conseil de l'UE vient d'arrêter sa position de négociation (EUROPE 13316/5), la révision proposée des directives sur la qualité de l'air ambiant visant un alignement plus étroit sur les recommandations de l’OMS (EUROPE 13294/3) et la modernisation proposée de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires visant à combiner lutte contre la pollution résiduelle et économies d’énergie des stations d’épuration. Les négociations interinstitutionnelles sur ce dossier ont débuté fin novembre (EUROPE 13299/39).
La Présidence belge compte également poursuivre les travaux sur plusieurs autres textes législatifs, à savoir :
- la proposition de directive de mars 2023, qui établira un cadre pour la justification et la communication des allégations vertes par les entreprises en vue de mettre un terme à la prolifération d'allégations trompeuses ou sans fondement (écoblanchiment) créant la confusion chez les consommateurs (EUROPE 13286/9, 13147/6).
- la révision de la directive-cadre sur les déchets (2008/98), proposée en juillet dernier pour fixer des objectifs de réduction des déchets alimentaires et textiles (EUROPE 13216/3), et la révision du règlement sur la gestion des véhicules hors d'usage, que la Commission a présentée en juillet aussi pour accroître la circularité du secteur automobile, sa durabilité et la gestion économe en ressources des véhicules en fin de vie (EUROPE 13222/16).
En outre, la Présidence annonce qu'elle mettra tout en œuvre pour faire avancer les négociations sur la proposition de directive relative à la surveillance et la résilience des sols, sur laquelle les États membres ont eu un premier débat d'orientation en décembre (EUROPE 13316/6).
Elle fera son maximum aussi pour « poursuivre la bonne mise en œuvre » de la stratégie ‘produits chimiques pour la durabilité’ de 2020, qui est, pour l’heure, restée dans les limbes. Elle entend notamment encourager les discussions sur certains aspects, tels que les microplastiques et les PFAS, ces polluants chimiques éternels qui défraient la chronique, en Belgique notamment.
La Présidence belge prévoit d'organiser une réunion informelle des ministres de l'Environnement des États membres les 15 et 16 janvier au Palais d'Egmont à Bruxelles.
Au plan international, la Présidence belge du Conseil entend « promouvoir les ambitions vertes de l'Europe sur la scène mondiale ». Elle aura à préparer la position de l'UE pour la 6e assemblée de l'ONU sur l'environnement et pour les négociations en cours d'un traité mondial « ambitieux et juridiquement contraignant » visant à mettre fin à la pollution plastique.
Voir le programme : https://aeur.eu/f/a2f (Aminata Niang)