Les États membres de l'UE sont finalement parvenus, le 30 décembre, à un accord sur la suppression des contrôles aux frontières intérieures aériennes et maritimes avec la Bulgarie et la Roumanie.
La décision a été prise à l'unanimité à l'issue d'une procédure écrite, a indiqué le Conseil de l’UE dans un communiqué. En décembre, l’Autriche avait signalé son changement de position quant à une entrée partielle de ces deux pays dans la zone de libre circulation comptant 23 pays, moyennant de nouvelles mesures pour renforcer les frontières extérieures.
La Hongrie avait aussi levé son veto de dernière minute relatif à la Bulgarie après l’abandon par Sofia d’une taxe sur le gaz qui la préoccupait (EUROPE 13316/9).
« Je suis très heureux qu'en 2024, les contrôles aériens et maritimes internes entre la Bulgarie et la Roumanie et les autres pays de l'espace Schengen appartiennent au passé, après 12 ans de négociations », s’est félicité dans ce communiqué le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska Gómez, qui avait fait de cet élargissement, même partiel, une priorité de la Présidence.
Concrètement, cette décision ouvre partiellement la zone Schengen à ces deux pays à partir du 31 mars 2024, date à laquelle il n'y aura plus de contrôle des personnes aux frontières aériennes et maritimes intérieures de l'UE entre la Bulgarie et la Roumanie et les autres pays de l'espace Schengen. Cette date correspond au changement de l'horaire hiver/été établi par l'Association internationale du transport aérien (IATA).
Le Conseil de l’UE devra ensuite se prononcer sur la levée des contrôles aux frontières intérieures terrestres. Le programme de la Présidence belge du Conseil de l’UE ne mentionne toutefois pas de nouvelle décision d’élargissement.
Depuis leur adhésion à l'UE, rappelle le communiqué, la Bulgarie et la Roumanie appliquent certaines parties du cadre juridique de Schengen (l'acquis de Schengen), notamment celles relatives aux contrôles aux frontières extérieures, à la coopération policière et à l'utilisation du système d'information Schengen.
Lien vers la décision : https://aeur.eu/f/a9o (Solenn Paulic)