La Présidence belge du Conseil de l'Union européenne mettra l'accent, au cours de son mandat semestriel, en matière de justice, sur la coopération transfrontalière. L'objectif primordial pour les six prochains mois est de consolider et d'intensifier la coopération judiciaire entre les États membres de l'UE.
Cela inclut la numérisation de la coopération judiciaire transfrontalière sur laquelle un règlement a été adopté en décembre 2023 (EUROPE 13311/20) pour améliorer l'accès à la justice, accroître l'efficacité et la rapidité des procédures et renforcer la résilience des systèmes judiciaires.
La Présidence belge accordera en outre une importance significative à la mise en œuvre des mandats dans le cadre de la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale. Elle vise également à confirmer l'accord politique conclu le mois dernier sur le règlement relatif à la transmission des procédures pénales au sein de l'UE (EUROPE 13306/1).
Pour répondre aux besoins des citoyens européens dans des situations transfrontalières, la Présidence belge souhaite promouvoir l'initiative sur la reconnaissance de la parentalité entre les États membres. Si les eurodéputés se sont accordés sur cette question et l'introduction d’un certificat européen de parentalité à la fin de la Présidence espagnole (EUROPE 13314/20), le Conseil n'est toutefois pas tenu de suivre l'avis donné par le Parlement.
La Présidence belge s'engage à soutenir et protéger les victimes d'infractions pénales, cherchant à convenir d'une approche générale concernant la révision de la directive sur les droits des victimes (EUROPE 13307/7).
La lutte contre la violence basée sur le genre, la violence touchant principalement les femmes et la violence domestique constitue également une priorité clé. La Présidence travaillera à finaliser la directive, qui est actuellement l'objet de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13313/14).
Elle suivra également de près l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme, soulignant son engagement envers les droits fondamentaux.
La Belgique organise une réunion ministérielle informelle sur la justice et les affaires intérieures du 24 au 26 janvier à Bruxelles et Anvers.
Lire le programme : https://aeur.eu/f/a2f (Nithya Paquiry)