La Présidence belge du Conseil de l’UE, dont le mandat a débuté le 1er janvier, a annoncé que l’accent serait mis, en matière de numérique, au cours du semestre à venir, sur le fait de boucler les dossiers encore sujets à des discussions.
Ainsi, selon le programme de travail dessiné par Présidence belge, celle-ci devrait « s’efforcer de finaliser les travaux en cours sur la loi sur l'intelligence artificielle » (‘AI Act’). Un accord politique provisoire avait été trouvé, dans la nuit du 8 au 9 décembre derniers, après plus de 37 heures de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 13311/17), mais les discussions devaient encore se poursuivre au niveau technique.
Par ailleurs, la Présidence belge indique également que les travaux porteront sur les négociations relatives au déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE (‘Gigabit Infrastructure Act’). Les Vingt-sept avaient arrêté leur position le 5 décembre (EUROPE 13307/1). Le surlendemain, le rapporteur au PE pour ce dossier, Alin Mituța (Renew Europe, roumain), avait affirmé son objectif de parvenir à un accord avec le Conseil de l'UE d'ici février (EUROPE 13309/34).
Le programme de la Présidence belge du Conseil affirme également qu’une réflexion sera menée sur « l’avenir de l'infrastructure numérique de l'Europe et la manière de façonner le développement de réseaux sûrs qui favorisent l'innovation et les mondes virtuels » (EUROPE 13311/39, 13312/13).
Toujours pour ce qui est des dossiers à boucler, « la Présidence belge s'efforcera de finaliser les travaux restants sur l'amendement de la loi sur la cybersécurité » concernant la modification ciblée de cette législation de 2019 visant à inclure les systèmes européens de certification de la cybersécurité pour les 'services de sécurité gérés' (‘Managed security services’) dans le champ d'application du règlement (EUROPE 13293/7).
Le programme de la nouvelle Présidence du Conseil de l’UE prévoit aussi de poursuivre les travaux sur le règlement de l’UE sur la cybersolidarité ('Cybersolidarity Act') (EUROPE 13309/4).
Le document de travail souligne également que la Présidence du Conseil de l’UE « procédera à un examen de la cyberpolitique de l'UE et du paysage institutionnel afin d'évaluer les progrès accomplis et d'identifier les lacunes et les disparités qui subsistent et qui doivent être comblées ».
Une partie des travaux sera aussi dédiée à l’intégration des objectifs de la cyberdiplomatie dans l'agenda général de la politique étrangère, de la défense et du développement et à la promotion des partenariats avec l’OTAN, l’ONU, l’Afrique ou encore les États-Unis et le Royaume-Uni.
Voir le programme de travail : https://aeur.eu/f/a2f (Thomas Mangin)