Pour la treizième fois, la Belgique assure, depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin, la présidence de toutes les réunions du Conseil de l’UE, sauf celles des ministres des Affaires étrangères, conduites par le Haut Représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell.
Ce semestre sera marqué par une réunion extraordinaire du Conseil européen le 1er février, un Sommet social tripartite le 20 mars, la remise par Enrico Letta au Conseil européen de son rapport sur le marché intérieur le 21 mars, la dernière réunion plénière du Parlement européen de cette législature, du 22 au 25 avril, le vingtième anniversaire du grand élargissement le 1er mai, les élections européennes du 6 au 9 juin et une réunion cruciale du Conseil européen les 27 et 28 juin. Pour le second semestre de cette année, c’est la Hongrie qui reprendra la présidence du Conseil, bien que des voix se soient élevées pour lui contester ce droit en raison du comportement très spécial de son Premier ministre et de la nature de son régime. Après deux présidences europhiles (Espagne et Belgique), l’on assistera à une présidence eurosceptique, sinon europhobe, dont il ne faut cependant pas préjuger des résultats.
Il n’en demeure pas moins qu’un poids déterminant repose sur les épaules de la Belgique, car, malgré les nombreux accords engrangés par une Présidence espagnole remarquable, tous les dossiers législatifs pendants devraient, pour bien faire, aboutir avant la fin de la législature – et ils sont légion. Nos derniers bulletins quotidiens de décembre 2023 en ont fourni un échantillon (EUROPE 13316/6, 13316/13, 13317/6, 13317/12, 13317/17, 13318/13, 13318/14 et 13319/17). Le temps utile à cette fin est court, d’autant que la première réunion ministérielle est prévue le 15 janvier, que les congés de Pâques, de l'Ascension et de la Pentecôte prendront cinq jours de semaine et que les eurodéputés partiront en campagne au plus tard le 26 avril.
État fondateur, la Belgique est habitée par une longue tradition pro-européenne et ses diplomates sont chevronnés en ce domaine. Cette fois, son semestre sera marqué par une particularité supplémentaire, dès lors que les élections fédérales et régionales auront lieu en même temps que le scrutin européen. Ce n’est un secret pour personne : la Belgique est travaillée par des forces centrifuges, qui avaient rendu longue et malaisée la constitution du gouvernement fédéral actuel, composé de socialistes, démocrates-chrétiens, libéraux et écologistes. À présent, tous les sondages confirment que deux partis populistes ou eurosceptiques caracolent en tête en Flandre : le Vlaams Belang et la NVA (respectivement représentés au Parlement européen dans les groupes ID et CRE), qui rêvent d’une indépendance de leur région. Par ailleurs, malgré la popularité personnelle du Premier ministre, Alexander De Croo, son parti (VLD, libéral) reste bon dernier dans les intentions de vote parmi les partis traditionnels.
La question est donc ouverte : cette présidence du Conseil se traduira-t-elle par un renforcement de cette formation politique, ou, au contraire, par une vague anti-européenne comme on l’a vu récemment aux Pays-Bas ? L’enjeu des élections fédérales et régionales éclipsera malheureusement celui du scrutin européen qui, au nord comme au sud, intéresse peu la classe politique.
Nonobstant, les séances du Conseil seront présidées par un ou une ministre du gouvernement fédéral ou de l’une des trois régions, selon un équilibre subtil. Surtout, les Belges ont mis les petits plats dans les grands, pour un budget de 100 millions d’euros et avec de nombreuses manifestations à l’agenda. Les priorités de la Présidence ont été dévoilées le 8 décembre par le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères, Hadja Lahbib (EUROPE 13310/27). Le slogan choisi ? « Protéger, renforcer, prévoir ». L’usage du terme ‘prévoir’ constitue une allusion à la préparation d’une Union fortement élargie, notamment.
Lourd de 52 pages de texte serré, le programme est subdivisé en 10 chapitres correspondant aux formations du Conseil et se résume en six priorités : - défendre l’État de droit et la démocratie ; - renforcer notre compétitivité ; - poursuivre une transition écologique juste ; - renforcer notre programme social et sanitaire ; - protéger les individus et les frontières ; - promouvoir l’Europe mondiale.
Très argumenté, le document n’omet sans doute aucun des projets législatifs requérant progrès ou adoption et gagne à être lu (https://aeur.eu/f/a2f ). En revanche, l’on s’attendait à y trouver des phrases sur la Convention chargée de réformer les traités, demandée par le Parlement européen (le Conseil ayant marqué, le 18 décembre, son accord pour sa transmission au Conseil européen - EUROPE 13316/27) ou l’admission de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen (EUROPE 13320/4) – acquise partiellement entretemps, dans la nuit du 30 au 31 décembre.
Plus généralement, l’on espérait lire quelque chose sur les principes inspirant les méthodes de travail et la recherche de majorités, sur le modus operandi privilégié pour atteindre une position commune ou gérer le veto (ô combien actuel), sur l’optimisation de la méthode communautaire, sur les relations avec le Conseil européen et le Parlement (négociations en trilogues). Notons cependant une description imagée de la codécision sur le site internet de la Présidence, à vocation pédagogique pour le grand public.
Manifestement, et c’est de bonne guerre, la Belgique souhaite profiter de sa présidence pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens aux avantages de l’Union européenne, stimulant la participation aux élections européennes, pour lesquelles les jeunes de 16 à 18 ans pourront voter pour la première fois. Cette situation rend les pronostics hasardeux.
Ce qui échappera aussi à la présidence du Conseil de l’UE, même si elle y aura travaillé en amont, ce seront les conclusions du Conseil européen du 1er février et de la fin juin. Dans le premier cas, il s’agira d’obtenir un accord unanime sur le cadre financier pluriannuel révisé, auquel le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a mis son veto. Dans le second, il faudra répartir les plus hautes fonctions de l’Union européenne au vu des résultats des élections européennes. D’ici là, l’on devrait connaître la décision de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, de briguer ou non un second mandat : un autre épisode majeur de ce semestre – et indépendant de la volonté de la Présidence belge, évidemment.
Renaud Denuit