La Présidence espagnole du Conseil de l'UE a renoncé à un accord d'ici fin 2023 au niveau des États membres sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). En effet, le sujet devait être discuté mercredi 20 décembre au sein du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), mais le sujet a finalement été retiré de l’ordre du jour.
La Présidence belge du Conseil de l’UE devra donc reprendre le dossier et la proposition de la Commission européenne sera examinée en début d’année 2024 au niveau du groupe de travail du Conseil (EUROPE 13316/13).
Lors du Conseil 'Agriculture' du 11 décembre, les ministres ne sont pas parvenus à une position commune sur la proposition encadrant l’utilisation des NTG, mais Luis Planas, le ministre espagnol, avait émis l’espoir d’obtenir cet accord au niveau du Coreper d’ici la fin de l’année 2023.
Il comptait notamment pour cela sur la nomination d’un nouveau gouvernement pro-européen en Pologne (après la défaite aux élections du gouvernement conservateur, le 11 décembre) pour faire basculer la majorité sur ce dossier. En effet, la Pologne (de même que la Croatie, la Roumanie, la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, et la Slovénie) s’est opposée à la proposition de compromis de la Présidence espagnole, tandis que l’Allemagne et la Bulgarie se sont abstenues. Ces pays souhaitent pouvoir interdire la culture des NTG sur leur territoire et veulent un étiquetage des produits pour les consommateurs.
La commission de l’environnement du PE espérait initialement adopter sa position début janvier en vue d’un vote en plénière en janvier ou en février. L’objectif étant d’entamer rapidement des négociations avec les États membres, une fois que ces derniers auront adopté leur position commune. (Lionel Changeur)