La Commission européenne a annoncé, mardi 19 décembre, avoir autorisé un régime d'aides d'État chypriote d'un montant de 70 millions d'euros destiné à compenser les dommages causés à la production végétale ou aux troupeaux par des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à une catastrophe naturelle dans le secteur agricole.
La Commission précise qu'il peut s'agir de dommages causés par des tempêtes, du gel, de la grêle, des chutes de neige, des précipitations abondantes ou inopportunes, des températures élevées, des fluctuations de température, une sécheresse ou encore des dommages causés par conditions atmosphériques extrêmes ou par la présence de poussières dans l'atmosphère.
Dans le cadre de ce régime, qui s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2030, l'aide prendra la forme de subventions directes. Le montant maximal de l'aide par bénéficiaire s’élève à 150 000 euros par an et à 500 000 euros sur une période de cinq ans.
La Commission a estimé que le régime était conforme aux règles européennes en matière d'aides d'État, notamment aux lignes directrices de 2022 concernant les aides d'État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales ainsi qu'à l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet d'autoriser, sous certaines conditions, les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques. (Émilie Vanderhulst)