Les ministres européens de l’Énergie se sont accordés, mardi 19 décembre, lors du dernier Conseil ‘Énergie’ sous Présidence espagnole du Conseil de l'UE, sur la prolongation de la période d’application de trois règlements d’urgence du Conseil de l’UE. Ceux-ci ont été adoptés l’année dernière, sous l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), afin de faire face à l’envolée des prix de l’énergie (EUROPE 13315/9).
« Tous les ministres ont noté l’importance de maintenir ces règlements plus longtemps que prévu », a déclaré la ministre espagnole de la Transition écologique, Teresa Ribera, à l’issue du Conseil.
« Nous sommes mieux lotis qu’il y a un an, mais les turbulences et l'incertitude quant à l'évolution de la géopolitique, les conflits très proches des frontières européennes et l'impact que cela peut avoir sur les matières premières, suffisent à exprimer clairement la volonté du Conseil ‘Energie’ de prolonger ces mesures, dont nous espérons qu'il ne sera pas nécessaire de les appliquer », a-t-elle poursuivi.
Mécanisme de correction du marché
Le règlement (UE) 2022/2578 instaurait un mécanisme de correction du marché fixant un plafond (180 euros/MWh) au prix que l’UE était disposée à payer pour les importations de gaz en cas de crise (EUROPE 13090/29).
« Son application n’a jamais été nécessaire, mais nous devons rappeler que son adoption, il y a tout juste un an, a permis non seulement une retombée immédiate des prix du gaz, mais aussi la stabilisation des prix du gaz que les opérateurs européens acquéraient », a expliqué Mme Ribera.
D’application depuis le 1er février 2023, ce règlement est prolongé d’une année supplémentaire jusqu’au 31 janvier 2025.
Renforcement de la solidarité
Le règlement (UE) 2022/2576 renforçant la solidarité et la coordination des achats de gaz, des références de prix fiables et des échanges transfrontaliers de gaz (EUROPE 13261/7) a été prolongé d’un an supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2024.
« C'est un règlement qui établit des mesures de soutien entre les différents États dans le cas où une crise se déclare de la même façon que la situation que nous avons connue l'année passée. Il apporte aussi plus de transparence concernant les mécanismes de formation des prix du gaz », a détaillé la ministre espagnole.
Les ministres de l’Énergie se sont, toutefois, accordés sur la suppression de l’article 10 inscrivant la participation obligatoire à l’agrégation de la demande.
Accélération du déploiement des énergies renouvelables
Le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables, notamment, via un processus d'octroi de permis accéléré, a été établi le 30 décembre 2022 pour une période de 18 mois (EUROPE 13088/5).
Il a, quant à lui, été prolongé jusqu'au 30 juin 2025, notamment afin de faciliter l'adaptation de certaines dispositions temporaires prévues dans ce règlement, avec les changements structurels intégrés à la directive 'énergies renouvelables' adoptée cette année (EUROPE 13267/30).
Le Conseil doit désormais adopter formellement les règlements par procédure écrite. Ils seront ensuite publiés au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur après l'expiration des règlements actuels. (Pauline Denys)