L’ONG Reporters sans frontières (RSF) a appelé les États membres de l'UE, lundi 18 décembre, à se montrer à « la hauteur de l’enjeu » concernant la transposition de la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons ('SLAPPs') dans leur droit national. Le Conseil de l’UE et le Parlement européen étaient parvenus à un accord politique sur le dossier le 30 novembre dernier (EUROPE 13304/5).
« Il est essentiel pour que les journalistes soient pleinement protégés que les États membres étendent les garanties procédurales prévues dans la directive aux procédures pénales et aux cas nationaux », a commenté la représentante auprès de l’UE de RSF, Julie Majerczak.
Pour rappel, le texte prévoit notamment que des garanties procédurales soient mises en place pour permettre de rejeter rapidement les plaintes « manifestement infondées » et sanctionner les auteurs de 'SLAPPs'.
En outre, les victimes de 'SLAPPs' pourront être indemnisées pour les dommages subis et les tribunaux pourront obliger le demandeur à prendre en charge tous les frais de procédure, y compris la représentation juridique du défendeur.
Plusieurs travaux législatifs portaient, au cours des derniers mois, sur la protection des journalistes et la liberté de la presse. Vendredi 15 décembre, les colégislateurs européens sont aussi parvenus à un accord politique sur l’'Acte pour la liberté des médias' (EUROPE 13315/6), texte sur lequel les travaux au niveau technique vont su poursuivre au mois de janvier. (Thomas Mangin)