*** modifié jeudi 21 décembre 10h30 ***
La Présidence espagnole du Conseil de l’UE n’a pas pu concrétiser ses derniers efforts pour obtenir un accord sur la révision du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale (883/2004) et a informé les équipes du Parlement européen, lundi 18 décembre, de l’échec de ses pourparlers informels (EUROPE 13314/16).
Envisagé lundi 18 décembre puis jeudi 21 décembre, le nouveau et potentiel dernier trilogue avec le PE sur ce dossier sur la table depuis 2016 a donc été annulé, a indiqué dans la foulée la rapportrice allemande, Gabriele Bischoff (S&D), dans un courriel aux rapporteurs fictifs.
La Présidence espagnole était en contact avec plusieurs États membres de manière informelle ainsi qu’avec le PE ces derniers jours pour tenter de rapprocher les positions, par exemple sur la question des notifications préalables et des dérogations sectorielles pour les dérogations temporelles (pas de notifications préalables pour les détachements de moins de 3 jours ou les voyages d’affaires, sauf dans le secteur de la construction, dernière exception que la Présidence aurait ainsi selon plusieurs sources proposé de supprimer) ou sur la durée d’affiliation d’un travailleur frontalier pour déterminer l’État compétent pour le versement des allocations de chômage (la Présidence espagnole aurait travaillé sur un abaissement à 22 semaines contre 25 semaines dans les précédents compromis).
Consultés ces derniers jours par la Présidence, certains pays d'Europe centrale et orientale, comme la République tchèque, auraient expliqué pouvoir soutenir un nouveau projet d’accord sur la base des nouvelles suggestions. Mais la Présidence espagnole aurait été freinée par l’absence de position de la Pologne, pays de poids pour réunir une majorité qualifiée, au moment où le pays se trouve en transition politique, même si une à deux autres délégations auraient aussi exprimé des difficultés.
Le gouvernement polonais attend maintenant la Présidence belge du Conseil de l'UE pour se prononcer, a indiqué une autre source.
La Présidence belge n’aura toutefois que deux mois de travail réels et elle pourrait aussi être tentée de se concentrer sur les seuls dossiers ayant de bonnes chances d’aboutir.
Certaines sources contactées ces derniers jours se demandaient aussi, sur le 883/2004, si la Présidence belge ne serait alors pas tentée de scinder le dossier et de faire approuver les seuls chapitres du règlement ayant déjà fait l’objet d’un consensus en 2021.
La rapportrice du PE, en tout cas, a encore promis lundi aux rapporteurs fictifs de tout faire pour trouver un accord avant la fin de la législature et de sécuriser le mandat du PE, leur a-t-elle écrit. (Solenn Paulic)