La commissaire européenne à l'Énergie, Kadri Simson, est venue présenter devant les États membres, lors du Conseil 'Énergie', mardi 19 décembre, l'évaluation de la Commission européenne des 'Plans nationaux Énergie-Climat' (PNEC) (EUROPE 13166/19), présentée la veille par la Commission européenne.
« La mise à jour de ces plans constitue une étape importante pour réaliser les engagements climatiques (...). Ils nous aident à tenir le cap et à rester crédibles vis-à-vis des citoyens et des partenaires mondiaux », a expliqué la commissaire Simson.
Elle a ainsi précisé que l'analyse de ces plans, pays par pays, permettait d'identifier les domaines où une amélioration était nécessaire afin d'orienter les États membres dans la rédaction finale de leurs plans, attendue d'ici juin 2024.
Trois États membres, qui n'ont présenté leur plan qu'à la mi-novembre (Belgique, Irlande, Lettonie), ne recevront leur évaluation qu'au début de l'année 2024. Les trois États membres qui n'ont toujours pas présenté de plan (Autriche, Bulgarie, Pologne) ont été invités par la commissaire à le faire sans délai.
Dans son évaluation, la Commission européenne a identifié plusieurs domaines nécessitant une attention particulière :
- premièrement, les efforts actuels ne suffisent pas à atteindre l'objectif de réduction des gaz à effet de serre de 55% d'ici 2030;
- deuxièmement, il existe des lacunes significatives dans les secteurs économiques qui ne relèvent pas du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) (EUROPE 13164/13) ainsi que dans le domaine de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF ou LULUCF, en anglais) (EUROPE 13062/15) ;
- troisièmement, bien que des progrès aient été réalisés dans le domaine des énergies renouvelables, ils restent insuffisants pour atteindre l'objectif de 42,5%.
La Commission a également souligné la nécessité d'éliminer progressivement les combustibles fossiles et de réduire les subventions qui entravent le chemin vers la neutralité climatique. Elle a appelé les États membres à se concentrer davantage sur la sécurité énergétique et la compétitivité des chaînes de valeur des énergies propres en Europe.
Enfin, les plans nationaux doivent aborder de manière adéquate les impacts liés au climat et renforcer la résilience au changement climatique.
La Commission a formulé des recommandations supplémentaires dans le cadre de la loi européenne sur le climat pour assurer une cohérence des politiques des États membres.
Mme Simson a tenu à rappeler que les plans évalués ne sont qu'un « premier jet ». « Si certains éléments sont manquants, nous n'avons pas à lancer de procédure d'infraction à ce stade. Nous pouvons guider les États membres à améliorer leurs plans, de sorte que les plans finaux soient alignés et nous permettent de calculer le niveau de l'objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables », a-t-elle expliqué.
La prochaine échéance pour les États membres est donc fixée au 30 juin 2024, date à laquelle ils doivent soumettre leurs PNEC définitifs et actualisés, en tenant compte des recommandations et évaluations de la Commission.
Pour voir l'évaluation de la Commission: https://aeur.eu/f/a6s (Nithya Paquiry et Pauline Denys)