Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, lundi 18 décembre dans la soirée, sur un règlement révisé concernant les orientations de l'UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 13315/27).
« Les orientations relatives au réseau RTE-T sont un instrument essentiel de la politique des transports de l'UE, qui contribuera grandement à renforcer la cohésion de l'UE et à stimuler la croissance et l'emploi », a commenté Óscar Puente, ministre espagnol des Transports et de la Mobilité durable, dans un communiqué.
L'accord provisoire prévoit que les États membres décideront de la manière de hiérarchiser les projets d'intérêt commun en fonction d'exigences techniques et prioritaires réalistes, visant à mettre en place une infrastructure unifiée, performante et pleinement interopérable afin de contribuer à la décarbonation du secteur des transports et à sa multimodalité. Ces exigences, telles que définies par le nouveau règlement, sont proportionnées aux avantages attendus, aux fonctionnalités et aux investissements requis par les États membres.
L'accord provisoire tient également compte des ressources financières disponibles des États membres ainsi que des besoins d'investissement pour le développement des infrastructures.
Délais pour l'achèvement du réseau. L'approche à trois niveaux de la proposition initiale a été maintenue. Le réseau RTE-T sera développé ou modernisé en trois phases : le réseau central avant 2030, le réseau central étendu avant 2040 et le réseau global avant 2050.
Transport ferroviaire. Les colégislateurs ont souhaité renforcer le transfert modal et la performance du futur réseau ferroviaire transeuropéen. Ils ont ajouté des dispositions relatives au déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) sur le réseau central étendu et le réseau global, à la migration vers l'écartement nominal standard européen des voies et à l'augmentation du nombre de trains de marchandises d'une longueur de 740 mètres et la vitesse minimale de 160 km/h pour les trains de voyageurs. L'accord garantit des liaisons plus rapides et de meilleure qualité pour les passagers et le fret ferroviaire, ainsi qu'une meilleure intégration des ports, des aéroports et des terminaux de fret multimodaux dans le réseau RTE-T.
Transport aérien. Les aéroports des grandes villes européennes dont le trafic annuel total de passagers est supérieur à 12 millions seront donc reliés au réseau ferroviaire transeuropéen, y compris au réseau ferroviaire à grande vitesse, si possible, ce qui permettra d'offrir des services à longue distance d'ici le 31 décembre 2040.
Transport routier. Toutes les routes du réseau central et du réseau central étendu seront spécialement conçues, construites ou aménagées pour la circulation automobile, avec des chaussées séparées pour les deux sens de circulation, séparées l'une de l'autre par une bande de séparation non destinée à la circulation ou, exceptionnellement, par d'autres moyens.
Les colégislateurs se sont mis d'accord sur le déploiement d'aires de stationnement sûres et sécurisées sur le réseau central et le réseau central étendu, avec un écart maximal de 150 km, afin de garantir de meilleures conditions de travail et de repos pour les conducteurs professionnels.
Mobilité militaire. Les députés ont convaincu les gouvernements de l’UE de tenir compte des besoins spécifiques lors de la construction ou de la modernisation d’infrastructures qui chevauchent le réseau de transport militaire. La Commission européenne devra mener une étude sur les mouvements à grande échelle à court terme.
Nœuds urbains. Les colégislateurs sont convenus que les 424 grandes villes situées le long du réseau RTE-T devront élaborer un plan de mobilité urbaine durable (‘PMUD’ ou ‘SUMP’ en anglais) pour les marchandises et les passagers d'ici 2027.
« Avec ce nouveau cadre pour le réseau transeuropéen de transport, nous créons les conditions du report vers des modes de transport plus vertueux sur le plan écologique, tout en encourageant la mobilité des Européens et la compétitivité de notre économie », s’est réjoui le rapporteur pour le PE, Dominique Riquet (Renew Europe, français), dans un communiqué.
Le PE et le Conseil doivent approuver formellement l'accord afin qu'il puisse entrer en vigueur. (Anne Damiani)