La décision a été annoncée par la Commission européenne au matin du 19 décembre : à quelques jours du 1er janvier 2024, date qui aurait marqué le retour en vigueur des tarifs 'de rééquilibrage' imposés par l'UE sur certains produits venus des États-Unis, les deux parties se sont finalement entendues pour prolonger la suspension de ces tarifs, jusqu'au 31 mars 2025.
Ces droits de douane avaient initialement été mis en œuvre par l'Union en 2018, en réponse aux nouveaux tarifs américains de la 'section 232' sur les exportations européennes d'acier et d'aluminium.
La suspension, à la fois des tarifs américains et des droits de douane européens, avait été actée en 2022 pour permettre à l'Union et aux États-Unis de trouver une solution pérenne sous la forme d'un accord commercial.
Cependant, les négociations n'ont pas débouché sur un compromis acceptable par les deux parties et se poursuivent encore à l'heure actuelle (EUROPE 13301/16).
Le sommet entre l'Union et les États-Unis, en octobre dernier, n'a pas marqué d'avancée majeure et plusieurs hauts fonctionnaires européens avaient avancé l'idée de maintenir le statu quo, alors que la date butoir approchait (EUROPE 13276/1).
À défaut de pouvoir mettre en place un accord commercial, États-Unis et UE se sont donc entendus sur la prolongation de la suspension des tarifs, avec, du côté de Washington, la promesse de prévoir d'autres exclusions tarifaires pour les exportateurs de l'UE.
Pour le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, cette prolongation sert « deux objectifs essentiels de l'UE » : « premièrement, nous donnons à nos importateurs et exportateurs la stabilité et la confiance nécessaires pour continuer à commercer sans heurts. Deuxièmement, elle nous donne le temps nécessaire pour négocier la suppression totale et permanente des droits de douane sur les exportations de l'UE (...) ».
En 2022, l'UE a exporté 3,8 millions de tonnes métriques d'acier vers les États-Unis, parmi lesquelles 1,7 million a bénéficié d'une exemption de droits de douane au titre de la législation américaine. En ce qui concerne l'aluminium, en 2022, l'UE a exporté 289 milliers de tonnes métriques d'aluminium vers les États-Unis, dont un peu moins de la moitié (146 milliers de tonnes) a été exonérée de droits de douane.
L'Union et les États-Unis ont désormais un an et trois mois pour finaliser un accord commercial pérenne. (Isalia Stieffatre)