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Bulletin Quotidien Europe N° 13317
Sommaire Publication complète Par article 9 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

'preuves électroniques', le rapport SIRIUS propose une feuille de route stratégique pour accompagner les autorités de l'UE face au nouveau paquet législatif

L'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), l'agence européenne de police criminelle (Europol) et le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE) ont publié, lundi 18 décembre, l'édition 2023 du rapport SIRIUS sur la situation des preuves électroniques de l'Union européenne. 

SIRIUS est un projet financé par l'UE qui aide les autorités policières et judiciaires à accéder aux preuves électroniques transfrontalières dans le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les ministres européens de l’Energie s’accordent sur la prolongation des mesures d’urgence adoptées pour faire face à l'envolée des prix de l'énergie il y a un an
ÉNERGIE : financement de l'efficacité énergétique, la Commission européenne et les ministres européens de l'Énergie signent une déclaration politique commune
ÉNERGIE : L’Alliance européenne du nucléaire et les Amis des renouvelables fixent leurs priorités, dans la perspective de la nouvelle Commission européenne
ÉNERGIE : la Commission européenne, la France, le Portugal et l'Espagne renforcent leur coopération en matière d'infrastructures énergétiques transfrontalières dans le sud-ouest de l'Europe
ÉNERGIE/CLIMAT : La Commission européenne présente son évaluation des plans nationaux Energie-Climat, demandant plus d'efforts pour atteindre les objectifs de l'UE 
CLIMAT : cadre de certification européen pour les absorptions de carbone, Teresa Ribera s'attend à une « conclusion positive » avant la fin de la législature du PE 
TRANSPORTS : accord PE-Conseil de l’UE sur le réseau 'RTE-T'
MIGRATION : la Présidence espagnole du Conseil de l'UE et le PE dans la dernière ligne droite pour tenter de boucler les textes du 'Pacte Asile et migration'
JUSTICE : 'preuves électroniques', le rapport SIRIUS propose une feuille de route stratégique pour accompagner les autorités de l'UE face au nouveau paquet législatif
NUMÉRIQUE : après la France, l'Irlande et l'Italie, les Pays-Bas désignent leur coordinateur de services national dans le cadre du DSA
ENVIRONNEMENT : future directive 'surveillance des forêts', quelques orientations ministérielles avant le début de la présidence belge du Conseil de l'UE
AGRICULTURE : la Présidence espagnole du Conseil renonce à un accord cette semaine au niveau des pays de l'UE sur les nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : 77 ONG demandent à la Commission européenne de maintenir sa proposition sur les pesticides
AGRICULTURE : une étude commandée par le groupe La Gauche au PE met au jour la spéculation sur les prix des denrées alimentaires
RECHERCHE : l'entreprise commune européenne EuroHPC s'apprête à inaugurer son huitième superordinateur MareNostrum5
MÉDIAS : Reporters sans frontières appelle les États membres à se montrer « à la hauteur de l'enjeu » pour la transposition de la directive 'Anti-SLAPPs'
SOCIAL
SOCIAL : règlement de coordination des régimes de sécurité sociale, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE jette l'éponge
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'Union européenne et les États-Unis s'entendent pour prolonger la suspension des tarifs sur l'acier et l'aluminium
SERBIE : Josep Borrell et Olivér Várhelyi appellent Belgrade à faire preuve de transparence concernant de potentielles irrégularités lors des élections législatives
RWANDA : l'UE investit 40 millions d'euros dans l'usine 'BioNTech Africa' de production de vaccins à ARN-messager 
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'inflation annuelle en baisse en novembre dans la zone euro à 2,4% et dans l'UE à 3,1%
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure chypriote de 70 millions d'euros pour soutenir les agriculteurs affectés par des catastrophes naturelles
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide allemande de 260 millions d'euros pour soutenir la production et le stockage d’hydrogène.
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime allemand de 2,6 milliards d'euros pour soutenir la décarbonation de la production d'acier de SHS
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide une mesure française  de compensation annuelle de 120 millions d'euros en faveur de l'Agence France-Presse
CESE : Isabelle Le Galo Flores nommée secrétaire générale du Comité économique et social européen
CONCURRENCE : à la suite de la communication des griefs de la Commission européenne, Adobe renonce à acquérir Figma
COUR DES COMPTES : le Conseil de l’UE désigne deux nouveaux auditeurs
ÉCONOMIE : la Commission européenne reçoit la deuxième demande de paiement de la Lituanie et de l’Estonie au titre de la facilité pour la relance et la résilience
ÉCONOMIE : Markus Ferber appelle les ministres européens des Finances à un accord sur la réforme du Pacte de stabilité et de croissance
ÉNERGIE : l’UE va investir plus de 65 millions d’euros dans 17 projets dans le développement de technologies propres et innovantes
MOYEN-ORIENT : l'UE condamne les attaques en mer Rouge
RDC : à la veille des élections générales du 20 décembre, l'UE s'inquiète des discours de haine et des violences