L'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust), l'agence européenne de police criminelle (Europol) et le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE) ont publié, lundi 18 décembre, l'édition 2023 du rapport SIRIUS sur la situation des preuves électroniques de l'Union européenne.
SIRIUS est un projet financé par l'UE qui aide les autorités policières et judiciaires à accéder aux preuves électroniques transfrontalières dans le contexte d'enquêtes et de procédures pénales.
Le rapport souligne l'importance croissante des plateformes de réseaux sociaux, des applications de messagerie et des échanges de cryptomonnaies dans les enquêtes criminelles. Il met en exergue les défis persistants : la nécessité d'une formation approfondie pour les forces de l'ordre, l'accès chronophage aux données de prestataires étrangers et les difficultés d'authentification des demandes pour les fournisseurs de services.
Le paquet législatif de l'UE sur les preuves électroniques, adopté à l'été 2023 (EUROPE 13200/7), joue un rôle crucial en permettant aux autorités compétentes d'émettre des ordonnances directement aux prestataires de services.
Cette initiative vise à simplifier les procédures judiciaires transfrontalières et à clarifier les coopérations entre autorités et prestataires.
De plus, le deuxième protocole additionnel à la Convention de Budapest et la loi européenne sur les services numériques fournissent des outils supplémentaires pour une coopération plus efficace.
Pour surmonter les défis identifiés, le rapport SIRIUS propose une feuille de route stratégique, insistant sur le renforcement des capacités et la confiance mutuelle entre les forces de l'ordre et les autorités judiciaires. L'objectif est de créer un environnement numérique plus sûr dans l'UE et d'assurer des poursuites efficaces et efficientes.
En cinq ans, le projet SIRIUS a significativement soutenu environ 7 500 agents de l'application des lois et 500 autorités judiciaires de 47 pays.
Ses réalisations incluent le développement de lignes directrices spécifiques, de revues juridiques, d'outils techniques et la formation de milliers de membres des forces de l'ordre et du pouvoir judiciaire.
Lire le rapport : https://aeur.eu/f/a6m (Nithya Paquiry)