Les règles de l'UEFA et de l'URBSFA sur les joueurs formés localement pourraient être contraires au droit de l'Union européenne, a estimé, jeudi 21 décembre, la Cour de justice de l'UE (CJUE).
Un footballeur (Lior Refaelov) et un club belge (l'Antwerp) avaient contesté devant la justice belge les règles de l'Union des associations européennes de football (UEFA) et de l'Union royale belge de football (URBSFA) imposant d'avoir dans les équipes un nombre minimal de joueurs formés localement. La justice belge avait interrogé la CJUE.
Selon cette dernière, cette obligation pourrait violer à la fois les règles de concurrence et la libre circulation des travailleurs. Toutefois, le juge national en charge de l'affaire devra vérifier si c'est le cas ou non.
La Cour (affaire C-680/21) confirme que les règles de ces associations relèvent du champ d'application du droit de l'UE, puisqu'elles portent sur l'exercice d'une activité économique et professionnelle. Elles doivent respecter les règles de concurrence et les libertés de circulation.
S'agissant de la concurrence, la Cour estime que les règles sur les joueurs formés localement pourraient restreindre la possibilité qu'ont les clubs de se faire concurrence en recrutant des joueurs de talent, quel que soit le lieu où ceux-ci ont été formés. Or, le football de haut niveau est un secteur où le talent et le mérite jouent un rôle essentiel. Cependant, c'est au juge national qu'il appartiendra de déterminer si ces règles restreignent la concurrence. S'il s'avère que tel est le cas, il restera possible, pour l'UEFA et l'URBSFA, de démontrer que ces règles peuvent se justifier, dans les conditions rappelées par la Cour.
Quant à la libre circulation des travailleurs, la Cour juge que les règles en question peuvent engendrer une discrimination indirecte en fonction de la nationalité, aux dépens des joueurs provenant d'autres États membres. L'UEFA et l'URBSFA pourront néanmoins démontrer que ces règles encouragent malgré tout le recrutement et la formation et qu'elles sont proportionnées à cet objectif.
L'arrêt : https://aeur.eu/f/a81 (Lionel Changeur)