Les négociateurs de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont annoncé, mercredi 20 décembre, être arrivés à plusieurs conclusions sur une série de réglementations concernant l'élaboration de règles mondiales sur le commerce électronique.
Dans un communiqué joint, les trois pays en charge de la co-organisation des négociations, à savoir l'Australie, Singapour et le Japon, ont déclaré avoir atteint « une étape significative » dans l'avancée des discussions.
Environ 90 pays, dont les États-Unis, la Chine et l'UE, participent aux négociations mises en place depuis 2019. Les pays de l'OMC ont conclu leurs négociations dans trois grands domaines : la facilitation du commerce numérique, l'environnement numérique ouvert et la confiance des entreprises et des consommateurs.
Les négociateurs ont clarifié les détails de la réglementation concernant l'authentification et la signature électroniques, les contrats électroniques, la protection des consommateurs en ligne, la protection des données personnelles ainsi que la cybersécurité.
Les discussions sont toujours en cours sur la manière de réglementer les services de télécommunication et les paiements électroniques ainsi que la fourniture de produits des technologies de l'information et de la communication (TIC) qui utilisent la cryptographie, selon le communiqué commun, qui ajoute que l'objectif est de « conclure les négociations en temps voulu en 2024 ».
L'UE, par la voix du vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, s'est dite satisfaite de l'élaboration de ces nouvelles règles, qui « permettront de faciliter le commerce numérique pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les PME, et favoriseront la transformation numérique ». (Isalia Stieffatre)