La Commission européenne a autorisé, jeudi 21 décembre, une mesure d'aide française de 1,3 milliard d'euros pour soutenir le développement de technologies de flexibilité ne faisant pas appel aux combustibles fossiles dans le but de garantir l'adéquation entre l'offre et la demande d'électricité aux heures de pics de la demande.
Le régime sera ouvert aux opérateurs d'unités de réponse à la demande et de stockage. Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen d'une procédure de mise en concurrence.
Les opérateurs seront rémunérés à condition d'accepter de réduire leur consommation d'électricité en cas de pic de la demande ou, s’ils acceptent, en cas de besoin, de fournir de l'électricité stockée précédemment.
La mesure sera en vigueur jusqu'au premier trimestre 2026. Le mécanisme de capacité actuel doit être modifié par la suite.
La Commission a conclu que cette mesure était compatible avec les règles européennes en matière d'aides d'État, et, plus particulièrement, avec l'article 107(3)c) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et les lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022. (Émilie Vanderhulst)