À l’approche du Sommet européen des 14 et 15 décembre prochains, les discussions avancent au sein du Conseil de l’UE pour tenter de mettre d'accord les Vingt-sept sur une révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, jugée « indispensable » pour faire face aux crises de ces dernières années.
La Commission européenne avait proposé une augmentation de plus de 65,8 milliards d’euros en juin 2023 (EUROPE 13205/1) pour soutenir l’Ukraine, faire face à l’augmentation des coûts d’emprunt pour Next Generation EU, répondre aux défis migratoires et extérieurs et financer la plateforme STEP (EUROPE 13205/3) pour renforcer la souveraineté de l’UE.
Le Parlement européen s’était ensuite accordé sur un renforcement de 10 milliards d’euros (EUROPE 13263/7). Les parlementaires insistent depuis plusieurs semaines pour que cette révision du CFP ait lieu dans les meilleurs délais afin de pouvoir augmenter le budget pour l’année 2024, qui a été récemment adopté par le Parlement (EUROPE 13298/9) et le Conseil (EUROPE 13296/24), en se basant sur le cadre actuel non révisé.
Des redéploiements soutenus par les pays « frugaux »
Lors du sommet européen d’octobre, les États membres ont dévoilé leurs priorités quant à la révision du CFP lors d’un débat préliminaire (EUROPE 13280/4). Les discussions se sont ensuite poursuivies au niveau des ambassadeurs (Coreper) au sein du Conseil de l’UE.
Les pays dits « frugaux », incluant l’Allemagne, la Suède, le Danemark, l’Autriche et les Pays-Bas, s’opposent à toute augmentation du cadre financier, en dehors de l’aide à l’Ukraine, demandant de privilégier des redéploiements en réduisant les dépenses de certains programmes et instruments.
Toutefois, le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, a rappelé, devant une poignée de journalistes, que l’option des redéploiements se traduirait par une réduction de 30% des programmes de dépenses existants.
La situation budgétaire tendue en Allemagne n’a fait que renforcer cette position des pays frugaux et, comme l’a expliqué M. Hahn : « Le vrai obstacle, en toute franchise, est que l’Allemagne n’est pas présente, pour l’instant, dans ce débat, si ce n’est pour dire non (…) ». Toutefois, il a reconnu que le gouvernement allemand n'avait jamais remis en question le soutien à l'Ukraine.
Il a également expliqué que, pour une majorité d’États membres, il n’était pas question non plus de s’accorder uniquement sur cette aide à l’Ukraine s'élevant à 50 milliards d'euros (EUROPE 13205/9).
Le cas de la Hongrie
La Hongrie est également accusée de mettre en péril les négociations, puisqu’elle subordonnerait son soutien à l’Ukraine à la levée de fonds gelés par l’UE (un total de 21,7 milliards d’euros de fonds de cohésion) en raison du non-respect par le pays de plusieurs conditions en matière d’État de droit (EUROPE 13300/20).
Des propositions de coupes linéaires
En vue du Conseil européen de décembre, plusieurs États membres ont fait des propositions et la Présidence espagnole du Conseil de l’UE a récemment mis sur la table trois scénarios de coupes budgétaires pour tenter de répondre à la demande des pays « frugaux ».
Chacun de ces scénarios prévoirait l'application d'un pourcentage de réductions linéaires à tous les programmes du CFP, à l'exception de la Politique agricole commune (PAC) et des fonds de cohésion (3,4, 6,8 et 13,5%), qui permettraient des coupes respectives d’environ 5, 10 et 20 milliards d'euros, sans compter d’autres réductions additionnelles pour certains programmes, comme la réserve d’ajustement pour le Brexit.
La distinction avec les fonds placés au-dessus des plafonds du CFP
Selon Eulalia Rubio, chercheuse senior à l’Institut Jacques Delors, qui s'exprimait sur le réseau social X, il est important de faire la distinction entre les rehaussements des programmes du CFP, qui impliquent une augmentation des plafonds du CFP, et les renforcements des instruments spéciaux et/ou la création de nouveaux instruments, inscrits « au-dessus » (‘over and above’) des plafonds du CFP.
Ces derniers étant mobilisés en fonction des besoins futurs, estimés de manière approximative, mais non connus à l'avance, comme, par exemple, pour l’instrument EURI (visant à faire face à la hausse des coûts d’emprunt de Next Generation EU), il n’est pas certain « que tous (ces) fonds supplémentaires dépassant les plafonds du CFP soient garantis », a expliqué Mme Rubio. Certains pourraient être financés également par des redéploiements.
« On pourrait dire qu'il s'agit d'une politique budgétaire classique de l'UE, les économes faisant pression pour des réductions, les bénéficiaires nets se battant pour conserver les fonds de cohésion/PAC et les dépenses non allouées de l'UE qui sont sacrifiées », a-t-elle exprimé.
« Mais après Next Generation EU, deux crises majeures derrière nous et un nouveau contexte géopolitique qui oblige l'UE à prendre un virage plus stratégique, il est très inquiétant de voir que nous pourrions entrer dans une nouvelle ère d'austérité budgétaire de l'UE », a-t-elle conclu. (Pauline Denys)