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Bulletin Quotidien Europe N° 13304
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration

La Cour de justice de l'UE précise les obligations incombant aux États membres en cas de demande d'asile déposée dans plusieurs pays de l'UE

L'obligation d'informer une personne migrante sur la procédure d'asile et d'organiser avec elle un entretien individuel incombe à tous les États membres de l'Union européenne où une demande d'asile a été déposée, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 30 novembre (affaires jointes C-228/21, C-254/21, C-297/21, C-315/21 et C-328/21).

En Italie, plusieurs demandeurs d'asile originaires d'Afghanistan, d'Irak et du Pakistan s'opposent à leur...

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