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Bulletin Quotidien Europe N° 13304
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BRÈVES / Aides d'État

La Commission européenne autorise un régime d'aide français de 500 millions d'euros pour soutenir les investissements dans le secteur agricole

30/11/23 (Agence Europe)La Commission européenne a annoncé, jeudi 30 novembre, avoir autorisé un régime français de 500 millions d'euros destiné à soutenir les investissements dans les sociétés d'exploitation du secteur de la production primaire agricole. Le régime sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2029 aux petites et moyennes exploitations agricoles ainsi qu’aux grandes écloseries qui réaliseront des investissements visant notamment à améliorer le bien-être animal. La mesure sera également ouverte aux autorités locales et régionales exerçant une activité économique dans le domaine de la production agricole primaire. L'aide couvrira entre 65 et 100% des coûts éligibles et parviendra aux bénéficiaires sous différentes formes : des subventions directes, des bonifications d'intérêts, des prêts à faible taux d'intérêt, des avances remboursables, des garanties ainsi que des avantages fiscaux. (EV)

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