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Bulletin Quotidien Europe N° 13304
INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue

La révision des traités européens ne devrait pas figurer à l'agenda du Conseil européen de décembre

La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne ne devrait pas inscrire la demande du Parlement européen de convoquer une Convention chargée de réformer les traités européens à l'agenda du Conseil 'Affaires générales' de mardi 12 décembre, renvoyant ce dossier au Conseil 'Énergie' du 19 décembre.

En procédant de la sorte, les autorités espagnoles ne seront donc pas en mesure de transmettre la requête du Parlement européen, basée sur l'article 48 du Traité sur...

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