La Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne ne devrait pas inscrire la demande du Parlement européen de convoquer une Convention chargée de réformer les traités européens à l'agenda du Conseil 'Affaires générales' de mardi 12 décembre, renvoyant ce dossier au Conseil 'Énergie' du 19 décembre.
En procédant de la sorte, les autorités espagnoles ne seront donc pas en mesure de transmettre la requête du Parlement européen, basée sur l'article 48 du Traité sur l'UE (EUROPE 13298/7), au Conseil européen, qui se réunira les jeudi 14 et vendredi 15 décembre.
Il devrait donc revenir à la prochaine Présidence belge du Conseil de l'UE, en cas de feu vert à la majorité simple des États membres lors du Conseil 'Énergie', d'inviter le président du Conseil européen, Charles Michel, à inscrire la question de la révision des traités à l'agenda d'un sommet européen qui se tiendra au premier semestre 2024.
En parallèle, M. Michel mène activement des consultations avec les Vingt-sept sur le nouvel agenda stratégique de l'UE à l'horizon 2030.
Lors de la dernière session plénière du PE à Strasbourg, le Secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, Pascual Navarro Ríos, avait pourtant évoqué « la ferme intention » de la Présidence espagnole de demander aux États membres de se prononcer lors du Conseil 'Affaires générales' du 12 décembre.
A été initiée lors du sommet extraordinaire de Grenade une réflexion des Vingt-sept sur la façon de rendre l'UE plus efficace, démocratique et adaptée aux défis à venir (EUROPE 13266/1). Cette réflexion prendra de l'ampleur au fur et à mesure que le calendrier d'un élargissement de l'UE à de nouveaux États membres - certains pays des Balkans, voire l'Ukraine - se précisera.
Jeudi 30 novembre, lors d'une rencontre avec le Premier ministre belge, Alexander De Croo, en vue de la prochaine Présidence belge du Conseil de l'UE, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a rappelé la contribution du PE au débat sur la réforme interne de l'UE, « débat qui, nous en sommes convaincus, doit avoir lieu ». Car, a-t-elle ajouté, « il est clair que ce qui marche à vingt-sept ne marchera pas à 32 États membres, voire plus ».
Mme Metsola a noté que la Présidence belge du Conseil de 2024 interviendra vingt ans après le début de la Convention ayant abouti à la dernière réforme institutionnelle de l'UE, et cette Convention avait vu le jour grâce à la Déclaration de Laeken adoptée sous Présidence belge en décembre 2001 (EUROPE 8114/1). « Nous espérons vivement que, 23 ans plus tard, la Présidence belge du Conseil sera à l'avant-garde », a-t-elle ajouté, promettant que le Parlement appuiera toute initiative en ce sens.
M. De Croo a indiqué que la priorité de son pays sera de boucler de nombreux dossiers avant la fin du cycle législatif de l'UE, citant le Pacte 'Asile et migration' et des textes déclinant le 'Pacte vert européen'. « Après avril, le focus sera mis sur l'agenda stratégique de l'UE et la réflexion sur l'avenir de l'UE », a-t-il ajouté. (Mathieu Bion)