Sans surprise, la Commission européenne va reconduire pour dix années de plus la licence de la substance active du glyphosate, qui expire le 15 décembre prochain dans l’Union européenne, a souligné l'institution jeudi 16 novembre,
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, les États membres de l’UE, réunis jeudi en comité d'appel, ont en effet de nouveau échoué à réunir la majorité qualifiée requise pour ou contre la proposition de la Commission, présentée dans une forme rigoureusement identique à celle que les experts des 27 pays avaient échoué à approuver, ou rejeter, en nombre suffisant le 13 octobre au sein du comité permanent des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (ScoPAFF) (EUROPE 13271/5). Il était acquis que, dans ce cas de figure, la Commission était habilitée à décider seule.
À l'appui de sa décision d'aller de l'avant malgré les préoccupations (EUROPE 13285/5, 13280/18), la Commission a annoncé n'avoir pas d'autre choix, en vertu des règles de comitologie en vigueur. « La Commission est désormais tenue d'adopter une décision avant le 15 décembre 2023 », a fait valoir l'institution. Par majorité qualifiée, on entend au moins 55% des États membres (15 pays sur 27) représentant au moins 65% de la population totale de l’UE.
La susbtance active de l'herbicide le plus utilisé est reconnue comme carcinogène probable pour l’homme par le 'Centre international de recherche sur le cancer' de l’OMS depuis 2015, mais ne l'est toujours pas par les agences européennes - l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La proposition de la Commission s'appuie sur les résultats de l'évaluation scientifique des risques pour la santé et l'environnement de ces deux agences de l'UE.
En 2017, la proposition de renouvellement, initialement pour 10 ans, qui avait déjà fait couler beaucoup d'encre, avait été ramenée à 5 ans, la Commission, soucieuse de parvenir à un soutien suffisant des États membres, ayant accepté d'amender par deux fois son texte (EUROPE 11913/1, 11890/10) après un vote d'objection non contraignant du Parlement.
Un tel vote d'objection que les partis Verts/ALE et La Gauche auraient souhaité en session plénière du Parlement cette année n'a pas eu le soutien des autres groupes politiques (EUROPE 13278/13, 13264/5).
Répondant à la presse, qui demandait si la Commission pouvait encore aménager sa proposition, par exemple en réduisant la durée de l'autorisation, le porte-parole à la Santé et la Sûreté alimentaire, Stefan de Keersmaecker, a reconnu qu'une modification était « juridiquement possible, mais encore faut-il réunir la majorité qualifiée. Il n'y a pas de proposition de compromis sur ce texte ».
Le porte-parole en chef de l'institution, Eric Mamer, a renchéri : « C'est juridiquement possible, mais ça n'est plus possible d'ici le 15 décembre ».
La France, qui était favorable à une durée de 7 ans, s'est abstenue.
Il reviendra aux États membres de décider de l'autorisation du glyphosate à l'état de produit fini.
L'annonce de la Commission a de nouveau déclenché l'indignation des opposants au renouvellement qui, à l'instar du groupe Verts/ALE au PE et des ONG environnementales, estiment que les preuves sont suffisantes pour interdire le glyphosate.
« Le glyphosate doit disparaître du marché. La Commission n'a pas de soutien clair pour l'autorisation », a souligné Jutta Paulus.
Pour Natacha Cingotti, responsable du programme 'Santé et produits chimiques' de l'ONG HEAL, « ce nouvel échec à réunir une majorité d'États membres en faveur d'un renouvellement pour 10 ans montre qu'il est devenu politiquement impossible d'ignorer l'état de la science ».
La satisfaction a de nouveau été exprimée par les partisans de l'herbicide. Le syndicat agricole Copa Cogeca a réitéré qu'« en l'absence actuelle d'alternative équivalente à cet herbicide », le glyphosate doit continuer à avoir droit de cité en agriculture. « Nous avons besoin du glyphosate pour assurer la sécurité alimentaire, mais il doit être bien encadré », a déclaré, pour sa part, l'eurodéputée Anne Sander (PPE, française). (Aminata Niang)