La plateforme chinoise de partage de vidéos, TikTok, a annoncé, jeudi 16 novembre, qu’elle allait contester devant la justice européenne sa désignation en tant que contrôleur d’accès (‘gatekeeper’) dans le cadre de la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 13275/19).
TikTok estime qu’elle ne remplit pas les critères du DMA concernant la position qu’elle occupe sur le marché. D’après le DMA, les contrôleurs d’accès doivent, pour être désignés en tant que tels, occuper une position ‘solide et durable’ sur le marché. Or, TikTok se considère « loin d’être enracinée » et se définit comme « un challenger, et non un opérateur historique ».
En outre, l’entreprise estime qu'elle n’atteint pas les seuils de revenus fixés pour tomber sous le coup du DMA, mais que sa désignation repose sur la base de la capitalisation boursière mondiale de sa société mère, Bytedance. Pour rappel, ces seuils sont fixés dans le cadre du DMA à au moins 7,5 milliards d’euros de chiffre d'affaires ou à 75 milliards d’euros de capitalisation boursière.
La société chinoise estime aussi « ne pas avoir eu le temps de faire ses preuves » concernant l’évaluation des données remises à la Commission en amont de sa désignation, le 6 septembre dernier (EUROPE 13244/3), en tant que ‘gatekeeper’.
« D'autres plateformes dans une situation similaire à celle de TikTok ont bénéficié d'une enquête de marché de la part de la Commission européenne. Aucune enquête de marché n'a été menée en ce qui concerne notre désignation alors que les nombreux éléments de preuve que nous avons fournis dans notre réfutation n'ont pas été acceptés », a avancé la société.
Par ailleurs, l’entreprise entend faire valoir le fait qu’elle a lancé son service ‘TikTok for Business’ en 2021 au sein de l’UE et que les entreprises opérant en Europe ne sont pas ‘dépendantes’ de la plateforme, comme l'impose le DMA pour qu’une entreprise passe du côté des contrôleurs d’accès.
La veille, mercredi 15 novembre, le groupe Meta faisait savoir qu’il allait, lui aussi, contester la désignation de ses services ‘Messenger’ et ‘Marketplace’ en tant que ‘gatekeepers’. Pour la société américaine, Messenger ne peut être considéré comme un service distinct de Facebook et Marketplace est un service de particulier à particulier au sein duquel les utilisateurs professionnels ne peuvent atteindre les utilisateurs finaux.
« Ce recours vise à clarifier des points de droit spécifiques concernant les désignations de Messenger et de Marketplace dans le cadre du DMA. Il ne modifie ni ne diminue notre engagement ferme à nous conformer au DMA et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne pour nous préparer à nous y conformer », a affirmé un porte-parole de Meta. (Thomas Mangin)