Les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont critiqué, jeudi 16 novembre, le manque de transparence en matière d’attribution des fonds de la réserve en cas de crise en agriculture. Ils ont aussi critiqué le manque de moyens (450 millions d’euros par an) prévus pour cet outil, très sollicité en raison des effets de la guerre en Ukraine, des catastrophes naturelles et de certaines maladies animales.
Le représentant de la Commission européenne a résumé les récents débats avec les États membres, qui ont montré, selon lui, « qu'il est très difficile d'établir des priorités » (sur l’intervention de la réserve de crise) « quand les moyens financiers restent limités » (EUROPE 13271/17). Autre constat : les crises sous forme de catastrophes naturelles « sont d'une telle ampleur qu’il est impossible de compenser les pertes de revenus liées à cela dans le cadre de la réserve agricole ».
En outre, un accord existerait entre les pays de l’UE pour faire preuve de prudence dans l'utilisation de ces fonds pour s’assurer que des fonds soient disponibles toute l’année, a expliqué la Commission. Enfin, les États membres exigent une distribution et une clé de répartition « juste et transparente ».
À ce titre, Herbert Dorfmann (PPE, italien) a reproché au commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, d’avoir favorisé la Pologne dans l’attribution des fonds, « en pleine campagne électorale ».
Anne Sander (PPE, française) estime que la manière dont fonctionne cette réserve de crise « suscite des questions ». Elle a plaidé pour des critères « objectifs » d’attribution des fonds et d’évaluation des montants.
Sur les méthodes d'attribution, les décisions sont prises par le collège des commissaires et elles sont soumises à la consultation des pays de l'UE, a précisé la Commission.
Selon Clara Aguilera (S&D, espagnole), tous les instruments de gestion des crises ne fonctionnent pas correctement. Martin Hlaváček (Renew Europe, tchèque) a notamment suggéré des mécanismes plus automatiques pour faciliter l’octroi des fonds de la réserve de crise.
Pour Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), l’UE a besoin d’une réserve de crise plus conséquente en termes budgétaires. La prochaine politique agricole commune devra mettre davantage d’argent à disposition de la réserve de crise, d’après lui.
La Commission a précisé qu’elle allait adopter prochainement un rapport sur l’évaluation des risques climatiques, avec un volet sur les effets sur les agriculteurs. « Il faudra voir comment le prochain cadre financier pluriannuel traitera de ces questions », a indiqué l’institution.
La Commission a partagé l’opinion du commissaire à l’Agriculture en faveur d’un troisième pilier de la PAC sur la gestion des crises. (Lionel Changeur)