Le coup d'envoi des négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne a été donné, jeudi 16 novembre, sur la proposition d'octobre 2022 visant à réviser les directives sur la qualité de l'air ambiant pour aligner davantage les normes de l'UE sur les recommandations de l'OMS afin de garantir un air plus pur d'ici à 2030 et de servir l'ambition 'zéro pollution toxique' à l'horizon 2050 (EUROPE 13051/1).
Pour ce 'trilogue' inaugural, qui fut très bref, les institutions se sont contentées de présenter leurs positions respectives, comme il est d'usage.
Le Conseil de l'UE s'est prononcé tout récemment, le 9 novembre, en introduisant de nombreuses flexibilités, notamment pour le respect des valeurs limites, les seuils d'alerte, l'évaluation de la qualité de l'air ambiant, les sanctions. Il a également veillé à ce que la pollution transfrontière soit prise en compte (EUROPE 13289/5).
Le Parlement, qui s'était prononcé en septembre sur la base du rapport amendé de Javi López (S&D espagnol), était beaucoup plus ambitieux, même s'il reporte à 2035 l'alignement des normes de l'UE sur les recommandations de l'OMS (EUROPE 13249/13).
Aucune discussion de substance n'a eu lieu. Les négociations se poursuivront au niveau technique dans les prochaines semaines. Il est envisagé de tenir un deuxième trilogue pour aborder les questions politiques en décembre, avant la fin de la Présidence espagnole du Conseil, mais rien n'est encore sûr à ce stade. (Aminata Niang)