login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13223
REPÈRES / RepÈres

Une Présidence tournante du Conseil de l'UE sur un siège éjectable

La Présidence espagnole du Conseil de l’UE a démarré sur les chapeaux de roues, le 1er juillet, avec un déplacement de Pedro Sánchez à Kiev, suivi deux jours plus tard de la traditionnelle visite de la Commission européenne à Madrid (EUROPE 13214/1). Les réunions ministérielles commencèrent le 10 juillet. L’Espagne est un partenaire loyal et respecté, bien représenté au Conseil européen par son chef de gouvernement, qui s’y est fait des alliés et affirme ses valeurs tout en étant ouvert aux compromis. Le programme de cette présidence porte sa marque : réindustrialiser l’Union européenne, faire progresser la transition écologique, promouvoir une plus grande justice sociale et économique et renforcer l’unité européenne. L’agenda étant chargé, mais l’Espagne ayant déjà exercé à quatre reprises la présidence semestrielle, l’on attend beaucoup d’elle, avec un préjugé positif.

Pourtant, une question cruciale se pose : le gouvernement actuel pourra-t-il assumer cette présidence jusqu’au bout ? Des élections générales auront lieu le 23 juillet : il s’agira d’élire 350 députés et 208 des 265 sénateurs. Et qui les a voulues ? Pedro Sánchez lui-même, alors que la législature courait jusqu’en novembre. Le facteur déclenchant fut le résultat des élections municipales et régionales du 28 mai dernier. Le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) de Sánchez se tassait et son allié de la gauche radicale, Podemos, perdait la moitié de son électorat. Surtout, dans l’opposition, le Parti populaire (PP) en sortait grand vainqueur et faisait ensuite alliance avec le parti d’extrême droite Vox dans une dizaine de grandes villes. Face au bloc des gauches qui gouverne l’Espagne depuis le début de 2020, un bloc des droites est apparu et qui semble avoir le vent en poupe. Quant aux libéraux de Ciudadanos, ils se sont effondrés, n’étant plus représentés dans aucune région. Dès le lendemain du scrutin, Sánchez optait pour des élections générales anticipées : un véritable coup de poker.

À la fin de la dernière décennie, l’Espagne connut une période de grande instabilité politique – dont la réédition n’est pas à exclure. En mai 2018, Sanchez déposa une motion de censure contre le gouvernement de Mariano Rajoy dont le parti PP était empêtré dans une affaire de corruption. La censure fut votée et Sánchez, soutenu par la gauche radicale et la quasi-totalité des partis régionalistes, fut investi Président du gouvernement le 2 juin. Au début de 2019, le Congrès des députés rejeta le projet de loi de finances. Sánchez obtint du roi la dissolution des Cortes Generales. Les élections d’avril débouchèrent sur une victoire du PSOE, mais pas sur une majorité parlementaire, même avec l’appoint de Podemos. Les deux partis n’arrivèrent pas à s’entendre et Sánchez échoua lors des votes d’investiture des 23 et 25 juillet. Malgré les consultations menées par le roi Felipe VI, l’impasse était totale et de nouvelles élections anticipées furent convoquées pour le 10 novembre. Le PP et Vox progressèrent, le PSOE et Podemos perdirent respectivement trois et sept sièges. Cette situation amena ceux-ci à finalement s’entendre sur un gouvernement de coalition, auquel s’ajouterait le parti socialiste de Catalogne (PSC). Le vote d’investiture n’eut lieu que le 4 janvier 2020 et Sánchez n’obtint pas la majorité absolue au Congrès des députés. Au second tour, la majorité simple suffisait : l’élection du 7 janvier fut remportée par 167 voix pour, 165 contre et 18 abstentions, soit la majorité la plus serrée depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1978. Ainsi, après avoir expédié les affaires courantes pendant neuf mois, Pedro Sánchez devint chef de gouvernement de plein exercice pour quatre ans. La coalition représentait 155 députés sur 350 et avait besoin du soutien externe, ou de la neutralité, d’une constellation de petites formations totalisant une quarantaine de sièges.

Cette configuration a peu de chances de se reproduire après les élections générales du 23 juillet prochain. En fait, trois hypothèses sont envisageables : un succès inattendu de la gauche permettant la continuité, une victoire de la droite débouchant sur un gouvernement constitué du PP et de Vox et une impossibilité de constituer une quelconque majorité (qui pourrait entraîner un nouveau scrutin). Tous les sondages donnent le PP nettement en tête avec 31 à 34% des voix, suivi du PSOE, en remontée, mais sans franchir la barre des 30%. En troisième position viendrait Vox, avec environ 15%. Quant à Podemos, il est à présent inclus dans un nouveau parti, né d’une large consultation de la société civile et baptisé Sumar (Rassembler), qui pourrait recueillir quelque 14%. Pour le reste, une douzaine de partis mineurs sollicitent les suffrages des électeurs.

Deux facteurs peuvent modifier cette situation : la dynamique de la campagne des différents acteurs et le réflexe du vote utile en faveur des grands partis. Toute la question sera de voir comment ces votes se traduiront en sièges. Il est peu probable que le bloc des droites (PP + Vox) franchisse la barre de la majorité (175), mais encore moins que le bloc des gauches y parvienne. En revanche, les petits partis régionaux seront beaucoup moins disposés à faire l’appoint pour la droite que pour la gauche.

Quel impact augurer pour la présidence semestrielle du Conseil ? Dans l’histoire de celle-ci, nombreux sont les cas d’exercice par un gouvernement en affaires courantes ou minoritaire. Cependant, dans un contexte très polarisé comme en Espagne, un exécutif vaincu serait en permanence sous le feu des critiques de l’opposition et de la presse qui en est proche, qui le qualifierait de non représentatif de la volonté populaire. Par ailleurs, il est vrai que l’appartenance à l’Union européenne fait l’objet d’un large consensus en Espagne, au point qu’elle ne soit pas un thème de la campagne électorale en cours. L’on doute donc que l’appel à voter PSOE au nom de la continuité requise par la présidence du Conseil puisse produire un effet décisif.

Si les droites unies l’emportent au point de pouvoir former rapidement un gouvernement, l’on assistera à un mélange de continuité et de rupture. Bien sûr, les experts du PP travaillent déjà en vue d’assurer la transition au niveau européen, mais leurs dirigeants ne sont pas liés par les 56 pages très précises du programme de la présidence élaboré par le gouvernement Sánchez ni par le programme du trio Espagne-Belgique-Hongrie. En outre, avec Vox au gouvernement national pour la première fois, l’on peut s’attendre à des inflexions, sinon des tensions. Car ce parti d’extrême droite, récent, mais rigide, fait campagne, non sur la sortie de l’UE, mais sur les dégâts supposés que provoque celle-ci pour les agriculteurs et des pêcheurs ainsi que sur les thèmes classiques de ce courant politique (climato-scepticisme, hostilité à l’égard des migrants, de l’avortement, du féminisme, des populations LGBTI, des indépendantistes etc...) sans oublier le respect des traditions nationales (tauromachie, chasse, religion…). Ainsi le dossier complexe, mais majeur, du Pacte sur la migration et l’asile ferait-il sûrement l’objet d’une approche différente, de même que, par exemple, l’égalité de genre.

L’on rétorquera peut-être que le succès d’une présidence du Conseil est avant tout l’affaire des diplomates et des techniciens de l’ombre. C’est faire bon marché de la position que l’Espagne, en tant que telle, défendra dans chacun des débats. C’est surtout une lecture qui alimente l’argumentaire des dénonciateurs d’une dépolitisation insidieuse de l’Union européenne. C’est enfin une erreur d’appréciation, car les positions communes, décisions, recommandations, résolutions et conclusions du Conseil sont le résultat d’arbitrages politiques ne pouvant être effectués que par des politiques, légitimés par le suffrage universel.

Conscient de l’incertitude générée par le scrutin du 23 juillet, Pedro Sánchez a préféré reporter à septembre le discours du chef de gouvernement espagnol au Parlement européen sur les priorités de la présidence. Ce discours sera très attendu, a fortiori s’il est prononcé par son éventuel successeur.

Renaud Denuit

Sommaire

REPÈRES
Invasion Russe de l'Ukraine
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES