L'ébauche de règlement de l'UE qui fixera un cadre pour favoriser la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) de nouvelle génération - issus des nouvelles techniques génomiques (NGT en anglais) les plus récentes - ravivent les craintes des ONG environnementales, avant sa présentation attendue le 5 juillet dans le cadre d'un paquet législatif 'Alimentation et biodiversité'.
Redoutant que le projet ayant fuité dans la presse ne soit adopté tel quel (EUROPE 13203/14, 13000/6), Greenpeace et Beelife sont montées au créneau, mercredi 28 juin, pour alerter sur les risques potentiels pour l'environnement - et en particulier pour la biodiversité - de ces OGM obtenus par mutagenèse ou cisgénèse, qui permettent de modifier le patrimoine génétique des plantes encore plus profondément et plus rapidement que dans la sélection conventionnelle (EUROPE 13116/12).
Au cœur des préoccupations: une procédure d'autorisation simplifiée avec une évaluation des risques au cas par cas d'OGM considérés comme équivalents à des plantes conventionnelles (EUROPE 13000/6). La proposition attendue de la Commission se fonde sur l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (EUROPE 13059/25, 13048/10).
« Comment une plante fabriquée en laboratoire pourrait-elle être la même qu'une plante conventionnelle ? », s'est interrogée Eva Corral de Greenpeace, en visioconférence, sans compter que, « dans la sélection conventionnelle, la nature a le temps de s'adapter et non pas quand on force les choses ».
Tout en reconnaissant les possibilités offertes par les nouvelles techniques génomiques, elle a mis en garde contre le manque de données scientifiques sur des « OGM dont on ne sait rien ».
« Un OGM est un OGM. Il doit être réglementé comme tel », a-t-elle fait valoir - comme l'avait jugé la Cour de justice de l'UE en 2018 (EUROPE 12070/6).
Les ONG reprochent au texte en projet de ne faire aucune mention des effets négatifs non intentionnels, dont la prise en compte est imposée par la directive 2001/18/CE qui encadre actuellement l'autorisation de mise sur le marché des OGM et impose à la fois une évaluation approfondie des risques et des plans de surveillance.
En outre, la version provisoire qui a fuité ne fait aucune mention du rapport de 2016 de l'IPBES, qui a identifié les plantes génétiquement modifiées comme des causes potentielles du déclin des pollinisateurs et a recommandé de poursuivre l'étude des causes potentielles du déclin des pollinisateurs, a déploré Nora Simon, scientifique de Beelife. Une recherche à ce sujet sera publiée par l'ONG à l'automne.
De l'avis de Helmut Burtscher-Schaden, porte-parole de l'initiative citoyenne européenne 'Sauver les abeilles et les agriculteurs', « le matériel génétique provenant d'anciens OGM pollue des zones éloignées du lieu de culture des plantes, les pollinisateurs contribuant même à cette dissémination. Les rares données existantes ont révélé que les anciens OGM présentaient des dangers inattendus pour l'environnement ».
Plusieurs États membres ont déjà appelé à l'application du principe de précaution (EUROPE 13144/5). (Aminata Niang)