La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a entamé, mercredi 28 juin, ses travaux sur un rapport examinant l’état des droits fondamentaux dans l’UE en 2022 et 2023.
Avancé par Katarina Barley (S&D, allemande), il suit la structure de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et s’inspirera, dans sa version finale, du rapport annuel de l’Agence européenne pour les droits fondamentaux (FRA) (EUROPE 13197/16).
Ainsi, le premier chapitre se penche sur l’État de droit et l’accès à la justice, en insistant particulièrement sur la liberté des médias, l’usage abusif de législations d’urgence et la corruption. Les suivants, quant à eux, sont dédiés aux libertés collectives et individuelles, à la non-discrimination, aux droits sociaux, économiques et environnementaux et aux garde-fous institutionnels pour protéger les droits fondamentaux.
Éviter la « prise d’otage » politique
La rapportrice a appelé les eurodéputés à limiter les références aux situations spécifiques des États membres aux cas où « il existe une base juridique au niveau de l'UE », comme une procédure d’infraction ou relative au mécanisme de conditionnalité de l’État de droit, redoutant « une bataille entre partis politiques ».
Une approche qui n’a pas entièrement convaincu Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) et Yana Toom (Renew Europe, estonienne). Cette dernière a ainsi souligné que les procédures d’infractions, par exemple, sont liées à des évènements « qui ont eu lieu des années avant » et ne reflètent donc pas des développements plus récents.
Le texte : https://aeur.eu/f/7sp
Médias et intégrité des élections
La commission LIBE a également discuté du travail du groupe de suivi de la démocratie, de l'État de droit et des droits fondamentaux. Sa présidente, Sophie in ’t Veld (Renew Europe, hollandaise), a notamment déploré une « résistance croissante » à traduire leurs analyses en résolutions du PE.
Des eurodéputés de tous bords politiques ont appelé à accorder davantage d’attention à la liberté des médias et à l’intégrité des élections. Mme in ’t Veld a ajouté que le groupe continuerait de « surveiller de près » la situation à Malte, en Slovaquie, en Grèce et en Bulgarie. (Hélène Seynaeve)