Ladislav Hamran, le président d'Eurojust, a présenté, jeudi 29 juin, le rapport annuel de l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen. Ce rapport, publié le 24 mai (EUROPE 13203/20), met en exergue les principales évolutions, les marges de progression et les tendances futures dans le travail des autorités judiciaires.
M. Hamran a ainsi souligné la nécessité croissante de coordination entre les différentes autorités judiciaires européennes. Selon le président d’Eurojust, « les délits sont devenus plus complexes et internationaux, ce qui rend essentielle la collaboration entre les pays membres ».
Eurojust joue, par conséquent, un rôle central, ainsi que l’a rappelé M. Hamran, qui s’est félicité des accomplissements d’Eurojust. « C'est absolument extraordinaire, parce que nous, les Européens, nous avons fait de la coopération judiciaire un outil du 21e siècle », a-t-il déclaré.
En outre, les chiffres de l'année 2022 témoignent de l'ampleur du travail accompli par Eurojust. Près de 11 500 enquêtes pénales ont été soutenues, dont plus de 2 000 opérations à grande échelle et plus de 265 enquêtes conjointes. Près de 300 000 victimes de crimes ont été présentées devant les tribunaux, près de 3 000 suspects ont été arrêtés et environ 3 milliards d'euros d'actifs issus du crime ont été saisis.
Néanmoins, malgré cette charge de travail en constante augmentation (plus de 10% par an), M. Hamran a rappelé qu’Eurojust n'avait pas bénéficié de ressources supplémentaires pour accomplir ses missions - si ce n’est pour les nouvelles -, ce qu’il a déploré : « Nous sommes maintenant au bord du précipice, nous ne pourrons plus soutenir avec la même qualité, si nous devons faire des compromis sur le personnel et le budget ».
La numérisation a été un autre domaine-clé abordé par Ladislav Hamran. Selon lui, les enquêtes transfrontalières ont mis en lumière la criminalité facilitée par Internet, en pleine expansion ces dernières années. « Les criminels utilisent de plus en plus de technologie et, donc, nous devons leur emboîter le pas », a observé M. Hamran. Et s’il s'est réjoui de la proposition de la Commission européenne concernant la plateforme de collaboration des équipes communes d'enquête (JIT) (EUROPE 13083/19), il a toutefois souligné la nécessité d'améliorer davantage la communication entre les parquets, Eurojust et les pays tiers en mettant en place des « canaux de communication sécurisés ».
M. Hamran a également abordé la situation en Ukraine. Eurojust participe activement à la collecte et à l'analyse des preuves liées à l'agression russe en Ukraine. Une base de données de la Cour de justice internationale a été mise en place pour rassembler les éléments probants provenant de différents pays, y compris l'Ukraine. Enfin, le président d'Eurojust a conclu son intervention en annonçant que le Centre de coordination international pour la poursuite du crime d'agression (EUROPE 13135/12) sera lancé le 3 juillet.
Le rapport : https://aeur.eu/f/7jv (Nithya Paquiry)