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Bulletin Quotidien Europe N° 13208
INSTITUTIONNEL / Affaires gÉnÉrales

Préparation du Conseil européen, élargissement, Loi électorale et composition du PE à l'agenda des ministres des Affaires européennes

Les ministres des Affaires européennes des pays de l'UE prépareront, mardi 27 juin à Luxembourg, les discussions du Conseil européen qui se réunira deux jours plus tard à Bruxelles avec un agenda très dense.

Abordée lundi 26 juin par leurs homologues chargés des Affaires étrangères (voir autre nouvelle), la poursuite du soutien politique, financier, économique et militaire à l'Ukraine constitue un des éléments centraux de cet agenda, de même que les travaux visant à obliger la Russie à rendre des comptes sur les crimes commis en Ukraine et à mobiliser une partie des avoirs russes gelés pour contribuer à la reconstruction de l'Ukraine.

En présence du Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, les Vingt-sept aborderont l'enjeu de la défense européenne et, peut-être, des garanties de sécurité qui pourraient être octroyées à l'Ukraine, alors que les Alliés se réuniront dans la foulée à Vilnius les 11 et 12 juillet.

Sur les plans économique et budgétaire, les dirigeants européens discuteront des récentes propositions de la Commission européenne visant à renforcer la sécurité économique de l'UE (EUROPE 13205/7), et pourraient avoir une première réaction à la réforme à mi-parcours du cadre financier pluriannuel présentée le même jour (EUROPE 13205/1).

Dans le domaine des affaires étrangères, le débat sur le positionnement de l'UE vis-à-vis de la Chine - puissance à la fois partenaire, concurrente et rivale systémique - se poursuivra, le président du Conseil européen, Charles Michel, souhaitant que les Vingt-sept adoptent des conclusions spécifiques. La difficulté sera de ne pas mêler ce débat à celui sur la sécurité économique, qui est censé ne viser aucun pays en particulier

Il sera aussi question de la crise politique en Tunisie (EUROPE 13199/15), des tensions entre la Serbie et le Kosovo (voir autre nouvelle) et des relations de l'UE avec les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, les 17 et 18 juillet à Bruxelles. Et un point sera fait sur la dimension extérieure de la politique européenne en matière de migration, alors que la Pologne et la Hongrie critiquent fortement l'accord politique de principe du Conseil sur le Pacte 'Asile et migration'. 

À noter que Chypre fait pression en faveur d'un engagement accru de l'UE pour faciliter la reprise des négociations internationales visant à régler la question chypriote (EUROPE 13200/5), malgré une récente prise de position peu conciliatrice du président turc réélu, Recep Tayyip Erdoğan. Le gouvernement chypriote plaide pour la nomination d'un Envoyé spécial de l'UE.

« Cela pourrait être un problème, car nous sommes du côté de Chypre et notre crédibilité serait plutôt limitée », a toutefois indiqué une source diplomatique européenne, jeudi 22 juin.

Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/7LX  

Élargissement. Au déjeuner, les ministres échangeront avec le ministre moldave des Affaires étrangères, Nicu Popoescu, sur les progrès réalisés par la Moldavie en vue d'ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE. 

Jeudi, la Commission a fait rapport, oralement, sur les efforts qu'ont prodigués la Moldavie et l'Ukraine, deux pays officiellement candidats, ainsi que la Géorgie, pays à qui la perspective européenne a été reconnue, sur la base des recommandations qui leur avaient été adressées en juin 2022 (EUROPE 13207/10, 13206/3).

Loi électorale. Par ailleurs, le Conseil 'Affaires générales' discutera de la réforme de la Loi électorale de l'UE souhaitée par le Parlement européen.

Cette proposition initiée par les eurodéputés prévoit notamment la création d'une circonscription électorale européenne qui permettrait, en plus des élections européennes se déroulant au niveau national, d'élire 28 eurodéputés inscrits sur des listes transnationales menées par des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') (EUROPE 13207/16).

Les ministres en profiteront pour aborder la proposition du PE d'augmenter de 705 à 716 sièges la composition de l'hémicycle pour la législature 2024-2029, proposition que plusieurs pays de l'UE ont critiquée (EUROPE 13207/17).

Trio des Présidences du Conseil. Les représentants de l'Espagne, de la Belgique et de la Hongrie présenteront à leurs homologues les priorités politiques de ce trio de Présidences du Conseil sur la période juillet 2023-décembre 2024.

Voir le programme du trio de Présidences : https://aeur.eu/f/7nr

ETS. À noter que la Pologne a requis que soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil 'Affaires générales' un point sur l'impact pour l'UE du marché européen des quotas d'émission de CO2.

Semestre européen. Enfin, les ministres approuveront sans débat les recommandations de politique socioéconomique adressées à chaque État membre (EUROPE 13187/22). Ces recommandations prévoient notamment une limite quantitative indicative en matière d'accroissement des dépenses publiques nettes.

Voir les recommandations adressées à chaque pays de l'UE : https://aeur.eu/f/7ki (Mathieu Bion)

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