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Bulletin Quotidien Europe N° 13208
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BRÈVES / PÊche

Les États membres de l’UE confirment le compromis final sur le ‘règlement contrôle’

23/06/23 (Agence Europe)Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a confirmé, vendredi 23 juin, l’accord interinstitutionnel intervenu le 30 mai dernier sur le nouveau règlement en ce qui concerne le contrôle des pêches (EUROPE 13203/15). Le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent encore adopter formellement ce texte qui porte notamment sur les marges de tolérance lors de la déclaration des captures ou encore le contrôle de la pêche récréative. Les navires de l'UE de 18 mètres ou plus, susceptibles de présenter un risque de non-conformité, devront être équipés de systèmes de surveillance électronique à distance (REM), y compris un dispositif de télévision en circuit fermé (CCTV) afin de garantir le respect de l'obligation de débarquement. (LC)

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