login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13208
Sommaire Publication complète Par article 23 / 23
BRÈVES / PÊche

Les États membres de l’UE confirment le compromis final sur le ‘règlement contrôle’

23/06/23 (Agence Europe)Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) a confirmé, vendredi 23 juin, l’accord interinstitutionnel intervenu le 30 mai dernier sur le nouveau règlement en ce qui concerne le contrôle des pêches (EUROPE B13203A15). Le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent encore adopter formellement ce texte qui porte notamment sur les marges de tolérance lors de la déclaration des captures ou encore le...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES