Les rapporteurs du Parlement européen sur la réforme du Code Frontières Schengen vont tenter encore une fois de s’accorder sur les éléments du rapport de la Française Sylvie Guillaume (S&D) (EUROPE 13167/20), lors d'une nouvelle réunion, mardi 27 juin.
Les positions sont en effet bloquées depuis plusieurs semaines entre les différents groupes sur la question de durée des contrôles aux frontières intérieures et sur les modalités de prolongation de ces mesures (article 27-a-5) et aucune nouvelle date pour un vote en commission des Libertés civiles du PE n'est avancée à ce stade.
Des difficultés d’ordre pratique - comme celle de convoquer des réunions - se sont ajoutées entretemps et ont encore retardé le processus. Le Conseil de l’UE avait adopté son mandat en juin 2022 (EUROPE 12969/2).
Les différents rapporteurs du PE, quant à eux, restent très divisés sur cette question de la durée et des modalités de prolongement des contrôles aux frontières intérieures, que la rapportrice française voudrait aligner avec l’arrêt de la Cour de justice de l’UE rendu sur le sujet en avril 2022 (EUROPE 12939/9).
Au printemps, ils avaient en revanche trouvé un relatif terrain d’entente sur le rétablissement dans le mandat du PE des dispositions permettant des procédures de retours entre États membres de migrants en situation irrégulière, encadrées par l’article 23-a (EUROPE 13132/7). (Solenn Paulic)