Le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté, vendredi 23 juin, le onzième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie pour son agression militaire de l'Ukraine, qui vise principalement à éviter le contournement des sanctions européennes déjà adoptées (EUROPE 13206/2).
« En nous attaquant au contournement des sanctions, nous maximiserons la pression sur la Russie en la privant davantage des ressources dont elle a désespérément besoin pour poursuivre sa guerre illégale contre l'Ukraine », a déclaré le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, dans un communiqué.
Les Vingt-sept vont mettre en place un nouveau mécanisme qui pourrait, en dernier ressort, bannir la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation vers un pays tiers de certains produits ou technologies de l'UE que la Russie utilise, pour son effort de guerre, lorsque des cas systémiques de contournement des sanctions auront été détectés.
« C'est la première fois que nous faisons cela », a indiqué un haut fonctionnaire européen, pour qui le mécanisme demeurera ciblé en concernant un produit ou une technologie spécifiques faisant l'objet d'une restriction aux exportations depuis l'UE.
L'activation de ce mécanisme, prise à l'unanimité des États membres, sera possible si d'autres tentatives de remédier aux problèmes identifiés n'auront pas abouti, telles qu'un dialogue entre l'Envoyé spécial de l'UE pour les sanctions, David O'Sullivan, des mesures de coopération technique ou des sanctions visant une ou plusieurs entreprises.
Afin de mieux lutter contre le détournement de sanctions européennes, l'UE a aussi décidé d'interdire la vente et la cession de droits de propriété intellectuelle et de secrets d'affaires afin que cette propriété intellectuelle ne puisse servir à produire hors de l'UE des produits déjà sanctionnés. Et, alors que les transporteurs routiers russes sont déjà bannis dans l'UE, les remorques et les semi-remorques russes seront aussi interdites pour que des transporteurs européens ne puissent plus les prendre en charge à la frontière de l'UE, comme observé en Pologne.
L'UE met en œuvre un embargo sur le pétrole et les produits pétroliers russes depuis février. Afin d'éviter que cette mesure soit contournée, une interdiction d'accès aux ports de l'UE est décrétée pour les navires qui : - effectuent des transferts de navire à navire soupçonnés d'enfreindre l'embargo européen ou le plafond des prix pétroliers décidé par le G7 ; - ne notifient pas à l'autorité compétente au moins 48 heures à l'avance un transfert de navire à navire effectué dans la zone économique exclusive d'un État membre ou à moins de 12 milles nautiques de la côte de cet État membre ; - manipulent ou désactivent leur système de suivi de la navigation lorsqu'ils transportent du pétrole russe soumis à l'embargo européen ou au plafonnement des prix du G7.
Plusieurs mesures prises dans le onzième paquet de sanctions visent également à restreindre les exportations vers la Russie de produits et d'une quinzaine de technologies trouvés sur le champ de bataille en Ukraine, tels que des systèmes de navigation, des caméras équipant les drones ou des systèmes de rayonnement à infrarouge.
De nouvelles restrictions aux exportations de produits et de technologies à double usage concerneront 87 entreprises alimentant directement l'industrie militaire russe. Certaines de ces entreprises sont situées dans des pays tiers comme la Chine, l'Ouzbékistan, les Émirats arabes unis, la Syrie et l'Arménie. Sont aussi visés quatre fabricants iraniens de drones vendus à l'armée russe.
A également été étendue l'interdiction d'exportation des voitures de luxe neuves et de seconde main au-dessus d'une certaine cylindrée (1 900 cm³) et des voitures de luxe électriques et hybrides.
Pas moins de 71 personnes physiques et 33 entités sont ajoutées aux listes des personnes faisant l'objet d'un gel de leurs avoirs établis dans l'UE et d'une interdiction du territoire. Sont notamment concernés des militaires russes de haut rang, des personnes impliquées dans la déportation d'enfants ukrainiens vers la Russie, des personnes responsables du pillage de l'héritage culturel de l'Ukraine ainsi que des entreprises accréditées auprès du complexe militaire russe et deux banques (MRB Bank et CMR Bank) actives dans plusieurs oblasts ukrainiens occupés. À noter que le responsable du réseau de chemin de fer biélorusse est aussi sanctionné.
Enfin, dans son effort de contrer la désinformation russe, l'UE étend l'interdiction d'émettre dans l'UE à cinq médias - RT Balkan, Oriental Review, Tsargrad, New Eastern Outlook et Katehon - contrôlés, directement ou indirectement, par la classe dirigeante russe.
Voir le onzième paquet de sanctions paru au Journal officiel de l'UE : https://aeur.eu/f/7od (Mathieu Bion)