L'UE ne peut attendre pour éliminer les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ces polluants chimiques éternels extrêmement toxiques que l'on retrouve absolument partout, et pas question que la Commission envisage maintenant de reporter à décembre au lieu de juin (EUROPE 13142/23) la révision tant attendue du règlement REACH (1907/2006), a souligné le groupe des Verts/ALE, lors d'un débat d'actualité, jeudi 20 avril, qu'il avait demandé pour interpeller la Commission européenne. Celle-ci ne les a pas rassurés.
Rappelant que ces polluants contaminent la planète entière et provoquent d'innombrables cancers et maladies, la Française Marie Toussaint a accusé les industries chimiques d'avoir « trouvé en Thierry Breton un allié » pour espérer ce nouveau report d'un règlement qui, « en 20 ans, a montré ses limites ».
Elle soutient les États membres qui ont récemment demandé l'interdiction totale des la famille des PFAS, « mais il faut agir maintenant et ne pas attendre que soient traitées ces demandes ».
Il faut une réglementation par famille de PFAS (et non par substance ) pour éviter que les industriels remplacent une substance interdite par une autre tout aussi nocive et il convient d'imposer aux industriels de prouver qu'un usage essentiel l'est vraiment pour éviter que les dérogations ne deviennent la règle.
Au-delà d'une interdiction des PFAS, Marie Toussaint a réclamé « la mise en place d'un fonds public européen financé par les pollueurs, dédié à dépolluer ce qui peut encore l'être et à indemniser les victimes ».
Au nom de la Présidence du Conseil, la ministre suédoise des Affaires européennes, Jessika Roswall, a souligné l'importance de ce dossier du 'Pacte vert'. La Suède est « de longue date » l'un des 8 pays demandeurs d'une action forte et coordonnée, Belgique en tête (EUROPE 12807/9). « Il est crucial d'éliminer les PFAS pour protéger notre santé et l'environnement », a-t-elle déclaré, se référant au Traité de l'UE et au 8e programme d'action pour l'environnement à l'horizon 2030 - l'objectif zéro pollution pour l'eau, l'air et le sol ainsi que la protection de la santé et du bien-être des citoyens (EUROPE 13001/9).
« La stratégie de l'UE 'Produits chimiques pour la durabilité' est donc très importante », a-t-elle dit, précisant que les entreprises doivent s'inscrire dans la transition verte pour la compétitivité de l'économie. La ministre s'est félicitée que les PFAS soient inclus dans la directive 'Eau potable' révisée et dans la révision proposée des directives 'Eau' et 'Normes de qualité de l'eau' sur lesquelles le Conseil va débuter les discussions.
Pour le compte de la Commission européenne, Mairead McGuinness s'est dite « heureuse de l'engagement du Parlement, de la Commission et du Conseil envers l'ambition zéro pollution toxique ». Elle a rappelé que 24 substances ont été ajoutées à la liste des substances prioritaires dans l'eau. Assurant que la Commission travaille « à plein régime », elle a indiqué que la révision ciblée de REACH serait proposée « au dernier trimestre au plus tard ». (Aminata Niang)