20/04/2023 (Agence Europe) – La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne pour manquement aux obligations découlant de la directive (2002/49) visant à évaluer et gérer le bruit dans l'environnement, dans un arrêt rendu jeudi 20 avril (affaire C-602/21). Notamment, la Pologne a transposé de manière incorrecte la directive : - en prévoyant que l’obligation d’adopter des plans d’action dans les zones calmes, dans lesquelles les valeurs limites de bruit...