Les eurodéputés ont débattu, jeudi 20 avril, du plan d’action de la Commission sur la lutte contre le trafic des biens culturels (EUROPE 13083/14) et ont salué les pistes proposées pour renforcer la coopération internationale et lutter contre les trafics de biens culturels pouvant enrichir les groupes terroristes ou les pilleurs de biens culturels.
Lors du débat, des faiblesses dans la collecte des données et le lien fait avec les registres d’Interpol ont été pointées par plusieurs députés alors que plus de 850 000 artefacts ont été saisis dans le monde en 2020.
D’autres élus ont déploré le fait que le plan d’action n’ait pas mentionné la question des restitutions de biens culturels et notamment des œuvres spoliées par les Européens pendant la colonisation en Afrique et se trouvant actuellement dans les musées européens, comme l’a dit la députée allemande Pierrette Herzberger-Fofana (Verts/ALE).
Le député Sean Kelly (PPE, irlandais), quant à lui, a insisté sur le fait de mettre un terme à ces trafics pour ne pas appauvrir les pays d’origine de ces biens culturels et lutter contre l’évasion fiscale.
De son côté, le commissaire européen Nicolas Schmit a souligné que les États membres ne partent pas de rien face à ce fléau, l’opération internationale Pandora ayant permis plus de 400 arrestations et récupéré 150 000 biens depuis 2016.
Un certain nombre d’États membres ont déjà des registres pour tracer les biens et travaillent aussi avec Europol dans le cadre du réseau EMPACT.
De leur côté, les États membres ont discuté le 18 avril d’un nouveau projet de conclusions sur ce plan d’action.
Ce projet, daté du 11 avril, demande à la Commission de continuer à financer le développement de solutions pour améliorer la traçabilité et la détection des biens culturels et à réfléchir à des orientations pour les États membres sur l'établissement de registres des ventes (couvrant également les ventes en ligne).
Elle est invitée à envisager des mesures législatives pour introduire l'obligation pour les États membres de tenir un registre national normalisé des transactions de biens culturels, qui pourrait contenir les identités complètes et vérifiées du vendeur et de l'acheteur, le prix du bien, des informations sur l'authenticité, la provenance et l'origine ou une description précise du bien et une photo de la qualité, en cohérence avec les données fournies dans le cadre d'une importation soumise à licence ou à déclaration.
Elle doit aussi accroître le soutien à la protection des biens culturels ukrainiens.
Les pays membres, quant à eux, doivent envisager, lorsqu'elles n'existent pas, la création et la gestion de bases de données nationales spécialisées sur les biens culturels volés et améliorer les bases de données existantes en envisageant une éventuelle interconnexion avec la base de données d'Interpol sur les œuvres d'art volées.
Un système d'alerte spécifique, lorsque des biens culturels sont impliqués dans des transactions financières, des gages, des prêts ou des obligations, peut aussi être imaginé entre les différentes autorités compétentes.
Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/6em (Solenn Paulic)