Les eurodéputés ont regretté la présence de nombreux véhicules équipés de logiciels d'invalidation en circulation dans l'UE suite au Dieselgate, lors d'un débat, mercredi 19 avril. Selon une étude publiée par le Conseil international pour les transports propres en mars 2023, des niveaux d'émissions d'oxyde d'azote (NOx) « suspects » ont été relevés dans au moins 77% des tests réalisés sur des véhicules diesel en Europe (normes Euro 5 et Euro 6). Selon l'organisation, cela indique « l’utilisation probable d’un dispositif d’invalidation interdit ».
De nombreux eurodéputés ont rappelé les chiffres de cette étude et interrogé la Commission européenne sur ses actions pour lutter contre les logiciels d'invalidation sur les véhicules.
« L'industrie automobile continue à faire usage de ces équipements illégaux. Donc je me tourne vers la Commission européenne, qu'allez vous faire des 16 millions de véhicules équipés de logiciels falsifiés ? », a interrogé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais).
Le commissaire européen aux Affaires sociales, Nicolas Schmit, a rappelé que la Commission avait lancé des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres et que cinq sur six de ces procédures avaient pu être fermées, car les autorités s'étaient mises en conformité. Le cas de l'Italie est toujours en évaluation, a-t-il ajouté.
Il a aussi rappelé que l'UE travaillait à la mise en place de la norme Euro 7 pour les émissions des véhicules et que la Commission avait publié, en février 2023, des lignes directrices pour identifier la présence de logiciels d'invalidation. Celles-ci aident les États membres à tester les véhicules et à identifier les logiciels.
Par ailleurs, plusieurs élus ont évoqué le manque de dédommagement des consommateurs dans l'affaire du Dieselgate. « Les émissions d'oxyde d'azote tuent 64 000 personnes par an. Quand est-ce que les fabricants payeront pour cela ? », a interrogé Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais).
Le PPE a également insisté sur le besoin de mieux tester les véhicules pour éviter de tels scandales, mais a toutefois tenté de relativiser l'importance du débat : « La qualité de l'air s'est améliorée ces dernières années dans l'UE. On ne dépasse plus les seuils autorisés d'oxyde d'azote. [...] Ceux qui cherchent à faire en sorte que le débat prenne plus d'importance devraient s'inquiéter pour la filière automobile et les emplois qui y sont liés », a déclaré Jens Gieseke (PPE, allemand). (Léa Marchal)