L’eurodéputé Younous Omarjee (La Gauche, français) a réclamé, jeudi 20 avril à Strasbourg, des « bonus » dans les règles sur les aides d’État pour les zones moins développées ou isolées, comme les îles et les régions ultrapériphériques.
Un débat a eu lieu au PE sur la dimension de cohésion de l'UE en matière d'aides d'État et des règles de minimis.
Selon le président de la commission du développement régional du PE, M. Omarjee, les règles en matière d'aides d’État devraient tenir compte de la très grande diversité de situation dans les régions d’Europe et des inégalités territoriales, dans le respect de l’article 174 du traité de l’UE. Il a prôné « des intensités et montants maximums d’aides plus importants et des coûts éligibles plus élargis, en fonction du niveau de développement des territoires et des spécificités géographiques ».
La Commission européenne a indiqué que la révision du règlement de minimis applicable était en cours. « Sans préjuger de son résultat, la Commission n'est toutefois généralement pas favorable à des seuils d'aide de minimis différents selon les régions », a répondu l'institution.
D'autres bases juridiques relatives aux aides d'État existent, a répondu la Commission : le règlement général d'exemption par catégorie et les lignes directrices sur les aides régionales, qui « offrent de nombreuses possibilités de soutien ciblé aux régions ultrapériphériques, aux régions en transition et aux régions les moins favorisées de l'Union ». (Lionel Changeur)