Le Parlement européen a recommandé, jeudi 20 janvier, un renforcement des règles garantissant le bien-être des animaux pendant le transport, même si certains députés des groupes Verts/ALE et La Gauche auraient souhaité davantage d’ambition sur la durée maximale de transport ou les conditions d’exportation des animaux vivants vers les pays tiers.
L’amendement déposé par plusieurs eurodéputés (dont ceux du groupe Verts/ALE) demandant que la durée du transport des animaux n’excède pas huit heures, sauf pour le transport par voie maritime (24 heures au maximum dans ce cas de figure), a été rejeté en plénière. Les députés du groupe Verts/ALE ont regretté le rejet de leurs amendements (EUROPE 12868/9).
De fait, c’est le compromis en commission d’enquête qui est retenu : une durée de transport des animaux domestiques destinés à l’abattage ne devant en principe pas dépasser huit heures.
Des ajustements au profit des agriculteurs. Certaines demandes initiales de la commission d’enquête du PE sur le transport animal ont été légèrement modifiées en plénière.
Le PE demande à la Commission, en adoptant (372 voix pour, 280 contre et 43 abstentions) un amendement notamment du groupe Renew Europe, de fixer, en s’appuyant sur des études scientifiques évaluées par les pairs, des limites de durée de voyage pour les animaux non sevrés et estime que le transport d’animaux non sevrés devrait être évité et ne devrait pas être permis pour les veaux de moins de quatre semaines, sauf dans le cas où le transport est effectué par les éleveurs sur une distance inférieure à 50 km.
En adoptant un autre amendement déposé par les groupes PPE et S&D, le PE considère que le transport d’animaux en gestation doit être évité et que le transport d’animaux dans leur dernier trimestre de gestation doit être « limité à une durée maximale de quatre heures ». Le projet de recommandations prévoyait une interdiction du transport d’animaux dans leur dernier trimestre de gestation.
Il n’existe pas de système de contrôle pour le transport des animaux vers des pays tiers. Les députés demandent aux États membres d’inspecter toutes les livraisons vers les pays tiers afin de s’assurer que les animaux sont nourris et hydratés, que les dispositifs d’abreuvement fonctionnent correctement et que les animaux disposent de suffisamment d’espace et de hauteur libre. Les exportations d’animaux vivants devraient être approuvées uniquement si elles sont conformes aux normes européennes en matière de bien-être animal, insiste le PE.
Compromis entre groupes. Daniel Buda (PPE, roumain), rapporteur, a estimé que le texte des recommandations, fruit d’un compromis, offre « les garanties nécessaires pour renforcer les normes de bien-être des animaux pendant le transport, tout en garantissant la poursuite de l’activité économique ».
Le fait de passer à un transport uniquement de carcasses est un objectif à long terme, selon le rapporteur.
Isabel Carvalhais (S&D, portugaise), autre rapporteur, a demandé d'inclure dans la réforme des dispositions en vue de protéger les volailles, les lapins et les poissons.
La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a jugé nécessaire de « rassembler des connaissances » sur plusieurs thèmes comme les exportations d'animaux vers les pays tiers, une meilleure protection des animaux vulnérables, la durée des voyages ou encore les conditions (températures maximales) de transport.
Selon Mme Kyriakides, les solutions de remplacement au transport des veaux non sevrés et au transport des vaches en fin de vie « sont particulièrement pertinentes ».
Stella Kyriakides a indiqué que, même si la Commission doit faire en 2023 des propositions sur la révision des règles concernant le bien-être des animaux, « nous n'attendrons pas 2023 pour nous attaquer à certains des points évoqués » par les députés.
Ainsi, la Commission travaille déjà sur des mesures qui seront adoptées au début de 2022 pour faciliter les contrôles officiels appliqués au transport d'animaux vivants par voie maritime.
Il s'agit : - des contrôles renforcés sur les plans d'urgence des voyages ; - des équipes d'inspection composées de vétérinaires et d’ingénieurs ; - de l'obligation pour les autorités de tenir des registres des prévisions météorologiques ; - d’une base de données commune pour enregistrer les résultats des contrôles officiels des navires de transport de bétail.
En outre, la Commission effectuera en 2022 des audits sur les navires de transport du bétail et sur le transport routier de veaux non sevrés.
« Soyez assurés que nous restons pleinement engagés dans l'amélioration du cadre législatif actuel », a promis Stella Kyriakides. Lien vers son discours : https://bit.ly/3tFIZRj (Lionel Changeur)