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Bulletin Quotidien Europe N° 12873
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs

Les travaux s'intensifient au Conseil de l'UE sur la proposition de règlement 'Sécurité générale des produits'

Les travaux vont s'intensifier au sein du Conseil de l'UE sur la proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits, présentée fin juin par la Commission européenne pour adapter à l'ère numérique la législation de l'UE de 2001, devenue obsolète (directive 2001/95/CE), et tenir compte des risques liés aux nouvelles technologies.

L'objectif de cette proposition est de garantir que seuls les produits sûrs pourront être mis sur le marché de l'UE, qu'ils...

Sommaire

REPÈRES
POLITIQUES SECTORIELLES
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