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Bulletin Quotidien Europe N° 12873
Sommaire Publication complète Par article 7 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Produits chimiques, la Commission européenne consulte le public en vue de réviser le règlement 'REACH'

La Commission européenne sollicite l'avis du public sur la révision en cours du règlement REACH (1907/2006) régissant dans l'Union européenne l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions d'autorisation. Une consultation, lancée jeudi 20 janvier, est ouverte jusqu'au 15 avril pour alimenter l'étude d'impact que prépare l'institution de l'UE.

La révision ciblée du règlement REACH est l'une des actions annoncées dans la stratégie de l’UE 'produits chimiques...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Jupiter dans l’hémicycle aux étoiles d’or
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : les travaux s'intensifient au Conseil de l'UE sur la proposition de règlement 'Sécurité générale des produits'
CLIMAT : révision de l’ETS, l’eurodéputée Sunčana Glavak souhaite accélérer la suppression progressive des quotas gratuits pour l’aviation
BREVETS : la mise en œuvre provisoire de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet peut commencer
AGRICULTURE : lancement d'appels à propositions en vue des actions de promotion des produits agroalimentaires de l’UE
ENVIRONNEMENT : l’humanité a dépassé une cinquième 'limite planétaire', selon un groupe de scientifiques
ENVIRONNEMENT : Produits chimiques, la Commission européenne consulte le public en vue de réviser le règlement 'REACH'
ÉNERGIE : l’UE a dépassé son objectif 2020 en matière d’énergie renouvelable, confirme Eurostat
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
NUMÉRIQUE : les eurodéputés adoptent le rapport de Christel Schaldemose sur la proposition 'DSA'
HONG KONG : le PE prend clairement position en soutien des hongkongais face à la répression chinoise
KAZAKHSTAN : les eurodéputés demandent à l'UE de réagir plus fermement face à la crise kazakhe
SOUDAN : le PE condamne le coup d'État militaire et les violences meurtrières contre des manifestants pacifiques
FEMMES : le débat au PE sur les droits sexuels et reproductifs est toujours aussi clivant
JEUNESSE : les eurodéputés s’inquiètent de la santé mentale des jeunes à cause de la pandémie
SANTÉ ANIMALE : le PE plaide pour une limite de 8 heures lors du transport des animaux destinés à l’abattage
AFFAIRES INTÉRIEURES : interopérabilité des systèmes d'information européens, le PE rejette deux règlements délégués relatifs à la détection d’identités multiples
COUR DES COMPTES : le PE demande au Conseil de l’UE de refuser l’octroi d’un nouveau mandat au Polonais Marek Opioła
PARLEMENT EUROPÉEN : la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire accueille sept nouveaux membres
SANTÉ : le PE approuve l'accord interinstitutionnel renforçant les prérogatives de l'Agence européenne des médicaments
ACTION EXTÉRIEURE
ROYAUME-UNI : avec Londres, un changement de ton sur le protocole nord-irlandais qui doit encore se traduire en actes
UKRAINE : M. Borrell multiplie les contacts internationaux
IRAK : MM. Borrell et Hussein plaident pour un renforcement des relations UE/Irak
ISRAËL : l’UE dénonce les démolitions et l’annonce de nouvelles colonies
COMMERCE/CLIMAT : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : Agora Energiewende recommande d'appliquer un rabais sur les exportations européennes
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne confirme les craintes sur l'Internet des objets pour les consommateurs
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour l'Autriche
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : la Commission demande à Varsovie de procéder au paiement des amendes imposées par la Cour de justice de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un ressortissant d’un pays tiers ne perd pas son statut de résident de longue durée même si sa présence dans l’UE se limite à seulement quelques jours sur un an
SOCIAL : l’avocat général de la CJUE estime que l’indexation de l’allocation familiale en fonction de l’État membre de résidence des enfants est contraire au droit de l’UE
AIDES D'ÉTAT : la CJUE condamne la Grèce à une amende assortie d'astreintes pour la non-récupération d'aides d'État illégalement versées
DROIT DE L'UE : l'avocat général de la Cour demande de faire respecter la primauté du droit de l'UE en Roumanie
CITOYENNETÉ : la Cour approuve l’enregistrement de l’ICE « Minority SafePack – one million signatures for diversity in Europe » contesté par la Roumanie
BRÈVES
SOCIAL : les pénuries d’emplois se renforcent dans la santé et l’informatique, selon l’ELA