La Commission européenne sollicite l'avis du public sur la révision en cours du règlement REACH (1907/2006) régissant dans l'Union européenne l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions d'autorisation. Une consultation, lancée jeudi 20 janvier, est ouverte jusqu'au 15 avril pour alimenter l'étude d'impact que prépare l'institution de l'UE.
La révision ciblée du règlement REACH est l'une des actions annoncées dans la stratégie de l’UE 'produits chimiques pour la durabilité' adoptée en octobre 2020 dans le cadre du 'Pacte vert' européen afin de mieux protéger les personnes et l'environnement contre les produits chimiques dangereux et d'encourager l'innovation pour développer des alternatives sûres et durables (EUROPE 12678/13).
L'avis du public et de toutes les parties intéressées est sollicité sur un large éventail de questions concernant : - la révision des exigences d'enregistrement, notamment en augmentant les exigences en matière d'information et en établissant l'obligation d'enregistrer les polymères, éléments constitutifs des plastiques ; - l'introduction de facteurs d'évaluation des mélanges ; - la simplification de la communication dans les chaînes d'approvisionnement ; - la révision des dispositions relatives à l'évaluation des dossiers et des substances ; - la réforme des processus d'autorisation et de restriction, notamment par l'extension des approches génériques de la gestion des risques et l'introduction du concept d'utilisation essentielle ; - la révision des dispositions relatives au contrôle et à la mise en œuvre.
Pour participer : https://bit.ly/3vJEQdi (Aminata Niang)